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[P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle

PCP JCP fond

668596e21d2b47a9d8cc104c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Sur le montant de la créance Au regard de l'historique ducompte de dépôt, il y a lieu de faire droit à la demande en paiement de la Société FRANFINANCE à hauteur de la somme de 19 388,04 euros au titre

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6972f5d1cdc6046d475fc540

T. Judiciaire

9 janvier 2026

LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine RIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03936 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQQL N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT

Source officielle

1ère Chambre Cab3

65b2b499fd6229a4e58a4632

T. Judiciaire

25 janvier 2024

[N] [F]( Me Guilhem RIOU) C/ M.

Source officielle

Ch 10 REFERES

68deeadd6af9fd1f809724f9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

la sécurité sociale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df32796a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle

Ch 10 REFERES

68ed6b340da7cb996dcb5db2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle

Ch 10 REFERES

68ed6b340da7cb996dcb5db8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Pascale PRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle

1ère chambre

67082a3e89f19e8c50fa4022

T. Judiciaire

10 octobre 2024

authentique, reçu par Maître [VY] [Y]-[K], notaire au sein de la SCP « Delormeau, Thomas, Houis, Girard, Durand », devenue la SELARL « Thomas, Houis, Girard, Durand, Villatte, Brément, Baud-millet, Rico-Cario

Source officielle

Référés Cabinet 4

671be099cda2201c0982a009

T. Judiciaire

11 octobre 2024

CARRIER MONTLUEL SCS, dont le siège social est sis [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Guilhem RIOU, avocat au barreau de MARSEILLE Société ZURICH INSURANCE

Source officielle

JCP

6974ea31cdc6046d4791abda

T. Judiciaire

9 janvier 2026

J] [W] ; et de condamner ce dernier au paiement de l'arriéré locatif actualisée à la somme de 5.716,41€, arriéré actualisé à la date du 7 octobre 2025, avec les intérêts au taux légal à compter ducommandement

Source officielle

Service des référés

68dd723e548223b2c7ab3655

T. Judiciaire

1 octobre 2025

#E0051 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice l’Agence Arago [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Florian DUCHMANN

Source officielle

Service des référés

65b0127db98137c17478d2eb

T. Judiciaire

23 janvier 2024

de l’Immeuble sis [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société Arago, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Florian DUCHMANN

Source officielle

Ch 10 REFERES

68ed6b380da7cb996dcb5e37

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Source officielle

Ch 10 REFERES

68ed6b3c0da7cb996dcb5ed8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCE non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR

65b162d0b9f94e984650baec

T. Judiciaire

10 janvier 2024

GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE non comparante, ni représentée c/ DEFENDEUR Monsieur [S] [F] ROUTE DE RIBOUX

Source officielle

0P14 Aud. civile prox 5

69d95ab1cdc6046d47cf61f5

T. Judiciaire

2 avril 2026

JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Stéphanie RIOU-SARKIS

Source officielle

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df32797f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

MEDECIN” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle

9ème Chambre JEX

65b405ce753f879640d5f68d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

DEMANDERESSE S.A.R.L. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Stéphanie RIOU-SARKIS

Source officielle

Ch 10 REFERES

68ed6b350da7cb996dcb5dcd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

LA VIE EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

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