Selon certificat médical établi le jour de l'accident, la mineure [Z] [D] a présenté une contracture paravertébrale du rachis dorsal et des trapèzes, une rectitude cervicale et des céphalées.

patient, de ses doléances, de ses aptitudes physiques et psychiques, de l'examen à la consolidation du 19/01/2018, le taux de 5% n'indemnise pas de manière équitable la persistance de douleurs, sur un rachis

Caen) comparant en personne assisté de Me ALEXANDRE David, avocat au barreau de CAEN, vestiaire 70 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Suzanne BURSTEIN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Rachida

arthrose au niveau des dorso lombaires ; qu’à la lecture des pièces médicales, il ressort que la requérante présente : des crises douloureuses régulières au niveau des dorso lombaires ; une raideur du rachis

[F] souhaite une reconnaissance de maladie professionnelle pour lésion du rachis dorso lombaire. M.

Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E355M N° Minute : 26/319 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachid

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [M] [S] né le 28 Mai 1991 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Rachid

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [G] né le 01 Juillet 1952 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [7] Absent représenté par Me Rachid

SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [S] [K] né le 28 Octobre 1995 à MAROC assisté de Me Rachid

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Y] [M] né le 09 Mars 1987 à OUZBEKISTAN de nationalité Ouzbeke assisté de Me Rachid

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [U] [K] né le 26 Mars 1974 à KAZAKHSTAN de nationalité Kazakhe assisté de Me Rachid

Le libellé du certificat médical initial daté du 12/02/2024 reprend les conclusions d'une IRM du rachis dorsolombaire datée du 13/12/2023.

MICROBABY [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Rachid ELMAM, avocat au barreau de PARIS - #C0240 S.A.

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [O] né le 15 Septembre 1990 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE [Localité 11] Présent assisté de Me Rachid

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [X] [Z] né le 23 Janvier 1975 à [Localité 3] de nationalité Camerounaise assisté de Me Rachid

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [F] [Z] née le 15 Avril 1990 à [Localité 5] de nationalité Camerounaise assistée de Me Rachid

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [D] [K] né le 15 Novembre 1986 à [Localité 6] de nationalité Ouzbeke assisté de Me Rachid

choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [N] [X] [F] né le 19 Mars 1980 à [Localité 1] (CONGO) (ETRANGER) de nationalité Congolaise Assisté de Me Rachid

Par radiographies du rachis lombaire, du bassin, du rachis cervical et une IRM du genou, il a été constaté une rectitude rachidienne, une arthrose articulaire postérieure débutante à prédominance C5-C6

Suivant certificat médical établi le 1er novembre 2023, Madame [I] [W] a présenté une contracture musculaire douloureuse des deux trapèzes ainsi qu’une limitation de la mobilité rachidienne cervicale dans