, les enfants ne sauraient compter comme étant à la charge de M.

Depuis le 02 janvier 2025 je suis enfermé. J’en ai marre. Me ANCELET: relance effectuée, des auditions consulaires devaient avoir lieu le 03 avril, il n’a pas éé retenu.

JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [F] [O], agissant en sa qualité personnelle, en qualité d’ayant droit de Madame [T] [V] veuve [O] et en qualité de représentante légale de ses enfants

ÉS Énergies [Localité 1], - Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 501 193 171 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat

provisoires en date du 16 janvier 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris a fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère et a notamment dit que les dépenses fixes

des besoins des enfants.

à un minimum, dans le cas où l'enfant fréquente un établissement mentionné au 2 0 ou au 12 0 du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ou dans le cas où l'état de l'enfant

EXPOSE DU LITIGE Deux enfants sont nés de la relation entre M. [C] [B] [X] et Mme [K] [A] [N] épouse [B] [X] : -M. [M] [B] [X], né le 3 septembre 2015, -Mme [H] [B] [X], née le 3 septembre 2015.

SVH ENERGIE [Adresse 4] [Localité 5] n’ayant pas constitué avocat S.A.R.L.

Elle indique que ses enfants, respectivement âgés de 23, 20 et 13 ans sont encore étudiants ou scolarisés.

Il a deux enfants âgés de 12 et 18 ans en garde alternée. Le jugement de divorce a été rendu le 8 février 2023, il prévoit une contribution mensuelle à sa charge de 175 euros par enfant.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’adoption plénière de l’enfant Aux termes de l’article 370-1-3 du code civil, l’adoption plénière de l'enfant du conjoint est notamment permise lorsque l’enfant

La société OPEN ENERGIE a émis une facture de 21.900 euros le 22 mars 2022. Par actes de commissaire de justice en date des 8 et 31 juillet 2024, M.

VECTEUR ENERGIE S.A.

Il expose que le couple a désormais un enfant à charge, né en octobre 2025.

Il résulte de l'enquête sociale prévue par la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 que Madame [P] [K] vit avec ses deux enfants mineurs dont l'un est en situation de handicap, qu'elle pouvait accueillir le

[F] [Z] et Mme [P] [C], agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant [Y] [K] [Z] sollicitent du tribunal de juger que l'enfant est de nationalité française.

La MDPH fait valoir qu’en dépit des difficultés scolaires et d’une certaine lenteur, les capacités intellectuelles de l’enfant mineur restent dans la moyenne en considération de son âge.