PAR CES MOTIFS Le juge des référés, DECLARE commune et opposable à la SA SMA la mesure d'expertise instituée par décision de référé du 19 septembre 2024, confiée à M.

de la protection de ST-ETIENNE.

Ma cliente m'a chargé de faire valoir ses droits à ce titre.

de la SELARL NEO DROIT (Barreau de St Etienne), Expédition FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 15 Avril 2025, la S.C.I.

MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITUE AFFAIRE : [Z] [V], [H] [V] veuve [G] C/ [X] [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés

) représentée par Maître Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 18 Septembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Juge : 09 Octobre 2025 Statuant par

Par exploit du 22 Mai 2024, Mr [N] [V] a fait assigner la SA ALLIANZ IARD au fond devant le Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 5 février 2024, a été retenue à celle du 8 avril 2024 et a fait l’objet d’une réouverture des débats pour être finalement retenue le 13 mai 2024.

des débats et du délibéré : Président : M.

[Adresse 2] représenté par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES S.A.R.L.

[Y] [X] a fait assigner la SASU GVA ByMyCar Lyon devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, afin d'obtenir la désignation

SCI MAREY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.

d’un recours dans le délai de 15 jours de sa notification.

barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 04 Juillet 2024 DELIBERE : audience du 18 Juillet 2024 ❖❖❖❖❖❖❖❖ EXPOSE DU LITIGE Par actes d'huissier en date des 12 et 14 juin 2024,

BARITO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 12 Septembre 2024 Date de délibéré indiquée par

N° de Minute : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFEI COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE

Par ordonnance du 9 janvier 2025, la mesure d'expertise a été déclarée commune et opposable à la société Entreprise Favier Maçonnerie et à son assureur la société L'auxiliaire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02533 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZAR JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [P], demeurant

, DEFENDEURS Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Geneviève BARBERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Ophélie JOUVE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00386 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3GX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats