devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en procédure accélérée au fond qui, par jugement réputé contradictoire (aucune des défenderesses n’ayant pu être touchée par l’assignation faute

pour Monsieur [U] [D] de partir, le requérant pourra faire procéder à l’expulsion, tant de toute personne, que de tout bien se trouvant dans les lieux, en la forme ordinaire, en laissant s’il y a lieu

M. et Mme [B] ont constitué avocat, lequel n’a pas déposé de conclusions malgré injonction d’avoir à le faire.

contractuelles soit le non-paiement des loyers et des charges ; -Ordonner en conséquence l’expulsion de Mme [U] [I] ainsi que celle de toute personne introduite par lui dans les lieux ; -Ordonner que faute

torts de Mme [P] [Q] par acquisition de la clause résolutoire ; -Ordonner en conséquence l’expulsion de Mme [P] [Q] ainsi que celle de toute personne introduite par lui dans les lieux ; -Ordonner que faute

contractuelles soit le non-paiement des loyers et des charges ; -Ordonner en conséquence l’expulsion de Mme [M] [K] ainsi que celle de toute personne introduite par lui dans les lieux ; -Ordonner que faute

. -       Ordonner que faute par vous de ce faire, il sera procédé à votre expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est. -      Condamner Madame [H],  au paiement :

Ils comprendront le coût de la sommation de faire délivrer du 8 janvier 2025.

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Déclarant avoir été victime le 24 mars 2024 d'une " fraude au faux conseiller ", Mme

Pour que la faute inexcusable de l'employeur soit retenue, encore faut-il pouvoir établir un lien de causalité entre cette faute et l'accident ou la maladie (Cass. 2e civ., 14 sept. 2004, no 03- 15.280

travaux, les plans des travaux effectivement réalisés, le permis de construire de la salle de bain dépendant du bien des époux [C], les plans de la société SERRAIN ET ASSOCIES et plus généralement se faire

Elle a commis une faute en s’abstenant d'apurer le passif et en ne sollicitant pas, le cas échéant, l'ouverture d'une procédure collective.

Elle soutient avoir déposé une plainte pénale le 12 février 2025 pour faux, usage de faux et usurpation d'identité.

son accord pour consentir au profit de la propriété du [Adresse 5] un droit de servitude d'empiètement pour la réalisation de tous travaux d'isolation thermique par l'extérieur qu'il envisagerait de faire

inexcusable, irrecevable ; S’agissant de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable ; -juger que Monsieur [S] [N] échoue à rapporter la preuve d’une faute inexcusable ; -rejeter les demandes

A la demande reconventionnelle de la société Resolve stroke, elle oppose l’absence de faute.

dans un délai de 8 jours à compter de l’ordonnance et sous astreinte de 300 € par jour de retard, les mesures conservatoires préconisées par le BET ACE STRUCTURE, aux frais avancés des défendeurs, FAIRE

De manière générale, réunir tous les éléments devant permettre de déterminer si des fautes médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises. 7.