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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
677842dae5fcd6312332fd81
3 janvier 2025
3 janvier 2025
établis en date des 5 août 2024 et 26 septembre 2024, Madame [G] [L] veuve [R] a confié à Monsieur [O] [Z] des travaux de reprise de fissures et ravalement en la pose d'un échafaudage pose d'agrafes en fer
Source officielleJ.L.D.
677c582a6f491b6d26394ebd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
uniquement attribué le temps d’éxécution de la peine), et qu'il constitue, pour l'administration, une menace à l'ordre public au vu de sa récente condamnation judiciaire ( à une peine d’empsionnement ferme
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087b44bb525fe3cfd983
16 avril 2024
16 avril 2024
du conseil le 05 décembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Christine LAVILLE-FERRIER
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5dea9d5adc26061dc2e
9 avril 2025
9 avril 2025
: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Avril 2025 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75d0cdc6046d47c83b8a
1 avril 2026
1 avril 2026
janvier, 27 mai et 8 octobre 2024, la SCI SOUTHPROJECT a confié à la SAS FALCON INGENIERIE METAL des travaux de rénovation de sa villa située au [Adresse 3], consistant en la fabrication et pose de ferronneries
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba76bfd75b73b3e43cd5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
la majoration de la rente qui lui est accordée ; - dire que cette majoration devra suivre l’aggravation de son taux d’incapacité permanente partielle dans les mêmes proportions ; - dire que la caisse fera
Source officielleRéférés
67f57bd6bbf04ef7857beeda
8 avril 2025
8 avril 2025
DEFENSE est devenue propriétaire d’un terrain situé [Adresse 6] à Nanterre (92000), cadastré section AH n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] pour l’avoir acquis de la SCI JULES FERRY
Source officielle3ème Ch.section B
69dd3ea1cdc6046d471f7775
9 avril 2026
9 avril 2026
[E] de sa demande de divorce aux torts exclusifs de Monsieur [J] ; PRONONCE le divorce des époux [E] – [J] pour altération définitive du lien conjugal ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section A
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
prononcer le divorce aux torts exclusifs de Madame ; PRONONCE le divorce de Madame [P] [K] et de Monsieur [V] [L] pour altération définitive du lien conjugal ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielleJAF CAB 3
669e8a91e2a18bd08cde4328
19 juillet 2024
19 juillet 2024
né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 7] (97), en application des articles 237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section C
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19 décembre 2023
19 décembre 2023
par jugement contradictoire et en premier ressort : VU l’assignation signifiée le 12 novembre 2021 ; PRONONCE le divorce des époux [I] [U] et [E] [Y] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section B
661ec466a0f6350336354a28
12 avril 2024
12 avril 2024
1126 et 1127 du Code de procédure civile; VU la demande en divorce en date du 28 juillet 2022 ; PRONONCE le divorce de Madame [I] [G] et Monsieur [V] [X] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielleJAF CAB 1
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] (974) mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 11] (974), en application des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielleJAF CAB 1
67055f691296b51ba2a928b2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Date naissance 5] 1962 à [Localité 13] (974) mariés le [Date mariage 3] 2013 à [Localité 14] (974), en application des articles 233 et 234 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section E
669ab10b30bd4f0c3f6b7eeb
18 juillet 2024
18 juillet 2024
civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU la demande en divorce en date du 12 mai 2023 ; PRONONCE le divorce des époux [W] - [F] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section B
686eb68e72b5e5e648cb23f0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil ; PRONONCE le divorce de Madame [G] [T] et Monsieur [H] [R]; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielleJAF section 3 cab 5
65a58677919da7c4f178f031
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Étant précisé que : -Le passage de bras en période de vacances se fera du dimanche 19h00 au dimanche suivant à 19h00 ; -A charge pour le père d'aller chercher les enfants au domicile de la mère et de les
Source officielle3ème Ch.section E
65b16614b9f94e984651018f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
civile; VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 23 septembre 2021 et le procès-verbal d’acceptation annexé ; PRONONCE le divorce des époux [G] - [N] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section E
65b16652b9f94e98465107a0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; VU la demande en divorce en date du 29 décembre 2022 ; PRONONCE le divorce des époux [K] – [O] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section A
65b40957753f879640d64238
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1127 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance de non-conciliation en date du 14 décembre 2020 ; PRONONCE le divorce de Madame [M] et de Monsieur [B] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officiellePage 7 sur 526