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570 résultats pour « Filiol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a519f939ca6242d056

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En l'espèce, il est constant que la société [2], dont la société [3] est une filiale, a institué un plan d'attributions gratuites d'actions en faveur d'un certain nombre de ses salariés et salariés de

Source officielle

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TJ

18° chambre 1ère section

65b406fd753f879640d607c7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

matérielle relative à un litige impliquant la Société ayant un impact financier potentiel supérieur à 350.000 € » ne peut « être prise par tout mandataire ou représentant légal de la Société ou de ses filiales

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691afb445222181ceeb93f87

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

propre par la société FINANCIERE CHATELAISIENNE (société au demeurant placée sous mesure de redressement judiciaire et dont la direction est désormais assurée par un administrateur judiciaire) ou ses filiales

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69fa683acdc6046d47b799c6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, contradictoirement et en premier ressort, Suite à un incendie survenu le 30 juillet 2020, la chambre froide de la société HALIEUTIS FISH AND CO, filiale

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480188dcb0e97e90bbd9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRERES BISSON, filiale du groupe REALITES, a confié à la S.A.R.L. SOON ARCHITECTES une mission d’architecte et de maître d’œuvre selon contrat du 18 juin 2024. La S.C.C.V.

Source officielle
TJ

Contentieux elections pro

6983af27cdc6046d47ee6a4b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MPA DEVELOPPEMENT de INGE R&D, - l’ensemble des sociétés est géré depuis le siège social de la société MPA SERVICE, - cette dernière société est la mère des six autres sociétés qui constituent ses filiales

Source officielle
TJ

1/4 social

65d8f0c62a5ebf9472f114da

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Les sociétés Gaz Réseau Distribution France (GRDF) et ENEDIS (respectivement filiales des sociétés

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TJ

Chambre du conseil

69d6c619cdc6046d479194b2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demande aux motifs d’une part, que l’adopté a un frère et une sœur qui ne sont pas concernés par le projet d’adoption, et d’autre part, que les pièces produites ne démontrent pas l’existence d’un lien filial

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

669aaebd30bd4f0c3f6b31f4

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société NESTLE NESPRESSO S.A, (ci-après NESTLE) est une société de droit suisse, filiale

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

67994916ca73a1c9dee8b8b4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Z] et Mme [U] se sont portés cautions solidaires à hauteur de l’engagement souscrit par la société LES SALONS D’ANGE (restauration traditionnelle) à hauteur de 75 060 € auprès de la SASU SOGELEASE (filiale

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TJ

1ère Chambre

66156ef4db5098996d5737c1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SOCIALE PRISE EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR EN EXERCICE [Adresse 4] [Localité 10] (MAYOTTE) Rep/assistant : Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION LA CLINIQUE [Localité 13] FILIALE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afdf55222181ceeb983d4

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

MATERIAUX RN 7 43 avenue René Fatigon 13670 ST ANDIOL représenté par Maître Karine DABOT de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie hélène FILHOL

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TJ

Chambre du conseil

6a0e1d33cdc6046d475bd7d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L], [Z] [U] est née le 18 février 2025 à Clamart (92), sans filiation connue. [L] a été admise en qualité de pupille de l’Etat le 19 avril 2025.

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TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7033cdc6046d471e23e9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BORIE, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 10 novembre 2009, la SCI HAON DEVELOPPEMENT a donné à bail commercial à l’association 1901 « FILIERE

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TJ

18° chambre 2ème section

6585e2ae638cf45b25ce6ae1

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

PROXIMANIA a donné pouvoir à sa filiale la S.A.R.L. PROXIMANIA MANAGEMENT de recouvrer le paiement des factures émises à l'attention d'autres filiales, dont la S.A. INSERT.

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TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd64075

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Suivant rapport du 9 mai 2012, la société VEOLIA a conclu que l'installation d'assainissement présentait des anomalies mineures et listé les problèmes à résoudre : localiser la filière de traitement des

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TJ

1ère Chambre Civile

6709932f06866c0645d790a6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Attendu que [U] et [V] étaient associés au sein de la société GROUPEMENT EUROPEEN DE CHIMIE TECHNIQUE (GETC) laquelle avait une filiale dénommée ICT-INNOVATION ET CHIMIE DES TRAITEMENTES dans laquelle

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TJ

Contentieux Général

678ac2705289c7662ca302bf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

rémunératoire consentie par un parent à l'un de ses enfants héritier réservataire, le montant de la donation rémunératoire représente la part de la rémunération excédant le service rendu par " piété filiale

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca771e889c21f64c560

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ailleurs, la défenderesse maintient l'application des dispositions de l'article L. 242-1-4 du Code de la sécurité sociale aux faits de l'espèce s'agissant d'avantages alloués à des tiers, clients de filiale

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TJ

1ERE CHAMBRE

69de9900cdc6046d473d7407

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d'assainissement autonome, outre la responsabilité des entreprises [U] [I] er [P], lesquelles n'ont pas remis en cause la filière définie et validée par le permis de construire.

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