N° RG 24/01063 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDG Madame [L] [G] /c Monsieur [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG

Portalis DBX6-W-B7I-ZEN2 N° RG 24/04477 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEN2 Minute n°25/ AFFAIRE : [R], [I], [A] [C] C/ [O] [W] Grosse délivrée le à Maître [U] [Y] de la SELEURL FRANCOIS

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

- N° RG 24/02259 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRKX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 4 N° RG 24/02259 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRKX

TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier présent lors des débats : Madame Méryl MONNET

JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/00172 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HOJJ Jugement Rendu le

L’INSPIRATION SCCV LE MANHATTAN SIXTINE la SCP BASSET Me GROSSES le - Me [Localité 6] xavier DOS SANTOS - la SCP BASSET Copies électroniques : - Me François xavier DOS SANTOS - la SCP BASSET

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 4] [Localité 13] S.A.S.

le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

Copies électroniques : - la SELARL AVK ASSOCIES - la SELAS FIDAL - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies : - Expert (M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTGY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTKX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03216 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02614 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCLM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVIT N° minute : 24/00080

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBZ7

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck