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2 345 résultats pour « Françoise Auran-Viste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02836 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd6d1ffbed0eed8ccdf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d4edd062d9f810e0e1e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88bb83ea43407b9fbcd94

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'enfant pour le dimanche de la fête des pères de 10 heures à 18 heures et la mère l'aura pour le dimanche de la fête des mères de 10 heures à 18 heures, DIT que par dérogation le père aura l’enfant

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

68f92e33de0ebe408daa27e1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

547 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 [L] [W] [Z] divorcée [C], assistée de l’U.D.A.F. de l’Hérault, en sa qualité de curateur c/ [E] [S] Copie délivrée à Maître Jean-françois

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

697b7d3ccdc6046d47210bfd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [V] [W] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9], de nationalité Française

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69602165cdc6046d47aca745

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° minute : 2026/8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

67114fa655a2a6f00e556077

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DB3S-W-B7G-WRNG Minute : 24/02139 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Ventes

6a0cac30cdc6046d4739c681

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3ebcdc6046d47aeaf44

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance statuant sur mesures provisoires du 05 juillet 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris s’est déclaré compétent et a dit la loi française applicable, ordonné

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d407f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03495 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF6H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65b00c9cb98137c174756ac3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 30 DEFENDEUR(S) - DEBITEUR(S): Madame [V] [T] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 6] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 11] de nationalité Française

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet J

66a2a10e80b1d994348afc01

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DESPLATS Greffier : Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 14] (92) de nationalité Française

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7c4cdc6046d47aef7ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] le 8 avril 2025 avoir missionné la société Française d'étanchéité pour intervenir sur la copropriété et ainsi établir un devis.

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69f9120fcdc6046d479a4444

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [A] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], de nationalité Française

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a65dda34cf7c590a9306

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e8d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBU NAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00914 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7AM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Source officielle
TJ

Chambre 4

686d6d40a2273490db10a902

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR7L

Source officielle
TJ

Ventes

6618283c4e82250580d21b81

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

67f57399bbf04ef7857bd347

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [L] Greffier : Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [W] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] ( CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Française

Source officielle

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