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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02836 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
3ème Chbre Cab B4
670d5fd6d1ffbed0eed8ccdf
10 octobre 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2024.
Ventes
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1 avril 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente
Chambre 03 cab 02
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2 octobre 2025
l'enfant pour le dimanche de la fête des pères de 10 heures à 18 heures et la mère l'aura pour le dimanche de la fête des mères de 10 heures à 18 heures, DIT que par dérogation le père aura l’enfant
JCP REFERES inf 10.000€
68f92e33de0ebe408daa27e1
7 octobre 2025
547 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 [L] [W] [Z] divorcée [C], assistée de l’U.D.A.F. de l’Hérault, en sa qualité de curateur c/ [E] [S] Copie délivrée à Maître Jean-françois
2ème Chambre - JAF
697b7d3ccdc6046d47210bfd
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [V] [W] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9], de nationalité Française
Chambre 1 Cabinet 0
69602165cdc6046d47aca745
6 janvier 2026
N° minute : 2026/8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !
Chambre 2/section 3
67114fa655a2a6f00e556077
DB3S-W-B7G-WRNG Minute : 24/02139 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6a0cac30cdc6046d4739c681
19 mai 2026
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER
JAF section 3 cab 1
69d7f3ebcdc6046d47aeaf44
9 avril 2026
Par ordonnance statuant sur mesures provisoires du 05 juillet 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris s’est déclaré compétent et a dit la loi française applicable, ordonné
65bbc9c69721cd1c6a2d407f
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03495 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF6H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
Saisies Immobilières
65b00c9cb98137c174756ac3
23 janvier 2024
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 30 DEFENDEUR(S) - DEBITEUR(S): Madame [V] [T] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 6] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 11] de nationalité Française
7ème Chambre Cabinet J
66a2a10e80b1d994348afc01
25 juillet 2024
AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DESPLATS Greffier : Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 14] (92) de nationalité Française
Service des référés
69d7f7c4cdc6046d47aef7ba
[R] le 8 avril 2025 avoir missionné la société Française d'étanchéité pour intervenir sur la copropriété et ainsi établir un devis.
69f9120fcdc6046d479a4444
10 avril 2026
Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [A] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], de nationalité Française
Chambre 4/section 1
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25 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté
65bbc98b9721cd1c6a2d3e8d
TRIBU NAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00914 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7AM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
Chambre 4
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4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR7L
6618283c4e82250580d21b81
4 avril 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC
7ème Chambre Cabinet A
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8 avril 2025
AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [L] Greffier : Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [W] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] ( CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Française
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