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548 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 4

67eed2b1b848dd6814c5e595

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires et de liquidation du régime matrimonial des époux ; DIT que la loi française est applicable au divorce, aux obligations alimentaires et

Source officielle

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TJ

Ventes

68e558f70e2901d10fa366c2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9c7c432ce7d11a6fd55

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[C] [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0105 DEFENDERESSE LA PROCUREURE

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6686e89ee74459e0c7ed26f8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

qui avait, au moment de leur naissance, le statut de colonie ou de territoire d'Outre-mer de la République française.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd55cdc6046d479225b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

Source officielle
TJ

Service des référés

668445578bcff606d9c53bcb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DEMANDERESSE LA LIGUE DE FOOTBALL DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats au barreau de PARIS - #C2477

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6696ba2f9a603a69291142f0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Non-représentée DÉFENDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 1] Non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6696ba2f9a603a6929114302

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Non-représentée DÉFENDERESSE Association [5] [Adresse 1] [Localité 2] Non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f1abcdc6046d47ae8825

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SELARL HORKOS AVOCATS - 1216 Maître Mathieu MISERY - 1346 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6a0cbc1acdc6046d473ae439

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVZN Minute : 26/00010 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 18 Mai

Source officielle
TJ

Service des référés

68ff2f867e08341cb497af90

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les exceptions au principe qui pourraient s’appliquer au présent litige et/ou qui sont invoquées au soutien de la compétence des juridictions françaises sont relatives à la matière contractuelle (article

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf158e266e89ef118a10b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires, de responsabilité parentale et de liquidation du régime matrimonial des époux ; DIT que la loi française est applicable au divorce, aux

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TJ

Ventes

695d622a75782d5f06003da6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

690bb21828bf9d42b6e18fda

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Emmanuel RABIER de la SELARL CABINET RABIER, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Société SCCV RESIDENCE CENTRAL GARDEN [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu RAOUL de la

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661431633bbdffcd9171882a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ACM IARD prise en la pmersonne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,

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TJ

JAF section 3 cab 4

686c1142dd7001754d61be50

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires entre époux, de dommages et intérêts formés par Monsieur [L] [J] et de liquidation du régime matrimonial des époux ; CONSTATE que le juge

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d20678

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Aurélie JOURNAUD de la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES CPAM DE LA GIRONDE prise

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67ed8952da9e15c5131fd649

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

conforme délivrée le : à : [G] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire

Source officielle
TJ

2ème Chambre

699547aecdc6046d47c4c0fc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, en matière de saisie-immobilière, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort ; Constate qu’aucune contestation sur la procédure n’a été

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TJ

Juge de l'exécution

67fd7e93e85d0474bddbd1cf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Me [L] WAGNER, Commissaire de justice Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Coline WARIN Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION

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