CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1331 S.A.

DOMENDI -Maisons d'en France lle de France qui s’oppose en revanche à la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

MICHAEL B DESIGN (MB DESIGN) [Adresse 4] [Localité 16] / FRANCE représentée par Maître Carole VILLATA DUPRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0063 DEFENDERESSES E.U.R.L.

N° 26/00112 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXAZ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Au vu de ces éléments, la société VEOLIA EAU Ile de France ne justifie d'aucun motif légitime de se faire communiquer sous astreinte les pièces réclamées.

Par acte du 4 octobre 2023, la SA Crédit Immobilier de France Développement a dénoncé la saisie à monsieur [E] [I].

IMMEUBLE LES VERTES CAMPAGNES - représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE FRANCE - AIN immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 391 634 912 ayant son siège social sis [Adresse 1],

2024, la SAS BRESCHARD a procédé en vertu d'une ordonnance de référé rendue par le Président tribunal de commerce de Valenciennes le 19/01/2024, à une saisie attribution entre les mains de la SAS 3M France

[V] est de 8 265,73€ et qu’il n’a jamais payé ses loyers y compris lors de son premier dossier de surendettement et la mise en place des mesures imposées au 30 novembre 2023 consistant en un plan à palier

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société KILOUTOU, S.A.S. AIR COMPRIME FRANCAIS VIT CO (ACF 69), S.A.S.U.

France Billet des locaux de bureaux au sein de la tour Mercuriale « Levant » sise [Adresse 7] à [Localité 6] (93).

Au vu des justificatifs fournis, la créance de l'association France Euro Habitat (FREHA) est établie tant dans son principe que dans son montant, les frais de recouvrement ayant été expurgés.

ALLIANZ FRANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE [Localité 5] la SELARL SAINT-JEVIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire

[L] [J] [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

 des Architectes Français, la société Nord Carrelage et son assureur la société Axa France Iard, la société Facadier de Flesselles et son assureur la société QBE Europe SA/NV, la société Dourdin Bâtiment

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS immatriculée au RCS PARIS 784 647 349, Assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale de la société G.B ARCHITECTURE, selon police n°147976/B, dont le

La France n’a conclu aucune convention avec la Guinée afin de dispenser ce pays de telles formalités.

demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 49 DEFENDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE

• BAES : o RDC/ bloc porte SAS sur palier d'escalier à l'air libre : BAES non fonctionnel. o R+3/ bloc porte escalier à l'air libre : BAES non fonctionnel.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le dix neuf mai deux mil vingt six et signé par Françoise ROSENAU, présidente et Emma SCHOLTES, greffière.