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418 résultats pour « GARDIER Karine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

67fd502de85d0474bddb35c4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Y] [J] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître Nicolas SUAREZ PEDROZA DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fcb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 24/03061 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNFL Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER, vestiaire T21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S]

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965ac33be7966c9a6fed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 24/03058 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNEX Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER, vestiaire T21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [D

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822c72b7e1b6bf1dc5a5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/03273 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNWI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Justine GARNIER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, postulant

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

662fe106b89538338ecdce78

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a7033

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CONTRADICTOIRE INCOMPETENCE DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [J] née le 22 Juin 1965 à CHATELLERAULT (86100) demeurant 10 rue de la citadelle - 79200 PARTHENAY représentée par Me GARNIER

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158320db5098996d5a43f7

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c35e41137cbf9fb61e9

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6883cc2e2a8fb67db7b412d6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822872b7e1b6bf1dc4dc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est constant que le prêteur n'est tenu d'un devoir de mise en garde qu'à l'égard d'un emprunteur non averti.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68827ad75f09f7fee0efd854

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a531033cf481c39a453a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- Logt 4 - 28110 LUCÉ non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire Greffier: Karine

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e958003ea43407b910c6fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vieux Puits - Logt 29 - 28110 LUCÉ comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire Greffier: Karine

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a173fe1cdc6046d472606b3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la Mairie - 28000 CHARTRES D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire, statuant en matière de référé Greffier: Karine

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

GMFc/S.A

6974ab01cdc6046d478a29e4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

expédition délivrée à : Me Martine RUBIN le 09/01/2026 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic la société SECRI GESTIONc/AssociationNEGEV ACADEMY

6974fb4acdc6046d4793c4e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ACADEMY [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Michel AZOULAY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R277 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbb8a9d5adc26061ef4b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 4] représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1311 DÉFENDEUR Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e40508681ed727f2a3fe5b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9138e9a46d1f5a765f47

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le 10/01/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du neuf Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a18a5eccdc6046d47495270

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DÉFENDEUR : Madame [W] [I] née le 08 Octobre 1991 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gilles COMBREDET Greffier : Karine

Source officielle

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