Greffier EXPOSE DU LITIGE Par convention à effet au 19 juin 2021, la SA [Adresse 6] a donné en location à Madame [S] [W] épouse [N] et Monsieur [L] [X] [N], qui se sont engagés solidairement, un garage

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que son scooter était dans les parties communes du garage de sa mère. Il estime avoir des documents justifiant des circonstances du vol.

la Confina - 20090 AJACCIO, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 497,09€ et une provision mensuelle sur charges de 47,56€, outre une terrasse n° 19, moyennant un loyer mensuel de 1,74€, et un garage

, étage 1, les Hauts de Petra Di Mare, entrée E, avenue Maréchal Juin - 20090 AJACCIO, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 484,11€ et une provision mensuelle sur charges de 94,71€, outre un garage

RAPPEL DES FAITS Par contrat du 30/09/2021, la SA VILOGIA a donné à bail à Monsieur [L] [I] et Madame [J] [I] un appartement à usage d’habitation et leurs accessoires privatifs (garage

Elle affirme que le dommage trouve son origine dans un défaut du véhicule en présence d’une expertise qui conclut que l’incendie est intrinsèque au véhicule ; que le garage [Localité 4] Center Express,

Le 31 mai 2012, l’appartement a été vendu au prix de 219.142 euros, le garage étant resté en indivision.

352J-W-B7J-C646S N° :2/MM Assignation du : 04 Février 2025 N° Init : 23/59502 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU

RG 24/57523 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FSH AS M N° : 9 Assignation du : 30 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU

Un procès-verbal de saisie conservatoire a été dressé le 14 octobre 2024, lequel a relaté que deux motos se trouvaient dans le garage.

Constatant des anomalies sur le véhicule affectant les carénages et le pot d’échappement, Monsieur [I] fait réaliser un devis pour ces réparations auprès du garage HOTBIKES en date du 14 octobre 2023 lequel

2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Joël BEHRA, Juge consulaire Assesseur : Monsieur Michel BARTISSOL, Juge consulaire Greffier : Madame Jeanne GARRIGUES

Assignation des : 25, 26 et 30 Septembre, 02, 11, 17 et 25 Octobre 2024 [1] [1] 4 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE de réouverture des débats rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU

de la société VIAVERT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas CIRON, avocat au barreau de PARIS - #E1957 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU

Assignation du : 22 Janvier et 4 février 2025 N° Init : 24/54592 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU

352J-W-B7J-C646W N° :9/MM Assignation du : 14 Février 2025 N° Init : 23/52485 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU

Assignation du : 31 Janvier et 10 février 2025 N° Init : 24/54113 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU

Suivant courrier du 14 novembre 2025, l’EURL ATLANTIC AUTOS a notamment indiqué que les garages BMW [Localité 2] et ELECT AUTO avaient été consultés dans le cadre d’une recherche de panne, laquelle résulterait