CMCILEASE [Adresse 9] [Localité 11] Toutes le 7 représentées par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0004 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire

Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND [Localité 2] C/ [N] [D] [O] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à la SCP FLINT - SAINT GENIEST

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1678 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA, Greffière lors des débats, et de Madame Océane GENESTON

tribunal, est respecté et le débiteur justifie qu’une promesse de vente relative au bien immobilier situé [Adresse 19], a été signée le 24 septembre 2025 par devant Me [F] [N], notaire à Saint-Julien-en-Genevois

REVA MARECHAL JUIN [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T04 Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE

DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01960 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTRT DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me GENEVOIS

assisté de Madame Océane GENESTON, Greffière, DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2026 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier

Elle précise que sa fille, âgée de deux ans et demi, bénéficiaire du régime ALD, souffre d'un polyhandicap sévère, étant atteinte d'un syndrome génétique très rare (seul cas connu en France), à savoir

charge du lot n°08 “étanchéité”,la société GUELPA, en charge des lots n°10 “façade ITE”, n°14 “cloisons doublages” et n°15 “plafond”,la société SM2C, en charge du lot n°11 “serrurerie”, la société GENÉVRIER

Madame [C] [N] DEMANDEURS Monsieur [G] [M] né le 12 Février 1980 à [Localité 9], et Madame [K] [B] née le 15 Mai 1984 à [Localité 5], demeurant tous deux [Adresse 2] Représentés par Maître Damien GENEST

Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4], assisté par l’UDAF DE LA [Localité 3], ès qualite de curateur, sise [Adresse 5] Représentés par Maître Damien GENEST

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA, Greffière lors des débats et de Madame Océane GENESTON

[Adresse 3] [Localité 5] partie non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame BABA Audrey, Greffier lors des débats et de Madame Océane GENESTON

transcrit auprès de l'état civil central de Nantes, et sa déclaration en vue de la reconnaissance de sa nationalité française, enregistré le 18 juillet 1966 par le tribunal d'instance de Saint Julien en Genevois

DEFENDERESSES La société SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL (SOGOFIM) [Adresse 10] [Localité 23] représentée par Maître Anne laure LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS - #D1903, Me Pascal SAINT GENIEST

JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHHO DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me GENEVOIS

le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Maître Edith GENEVOIS

DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDLS DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me GENEVOIS

reconnaissance de maladie professionnelle ([4]) de [Localité 1] a rendu un avis selon lequel l'étude du dossier a permis de retenir une exposition à des conditions de travail délétères permettant d'expliquer la genèse

Deux enfants sont issus de cette union : - [J] [W] né le 30 Juillet 2015 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74) . - [G] [Z] [W] née le 30 Décembre 2019 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74).