Adresse 11] [Localité 9] non constituée Société SONDEFOR [Adresse 12] [Localité 10] non constituée Société SCCV [Localité 1] BOYER [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Me Ladislas FRASSON-GORRET

Dans le premier cas, il avait frappé un soignant à la gorge ; dans le second, il a tenté d’étrangler une infirmière, la jetant au sol dans un contexte de délire.

représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Pierre LOUE, assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Clotilde GOUTTE

pouvoir régulier DÉFENDEUR : Monsieur [X] [L] [C] [I] né le 14 Mai 1985 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

Charlotte TREINS DELARUE, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR : Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

Un suintement est constaté à l'arrière de l'évacuation, ainsi qu'un petit goutte-à-goutte au niveau du robinet du sanibroyeur. L'évier de la cuisine a été testé par un écoulement simple dans l'évier.

avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEUR : Monsieur [R] [E] né le 03 Juillet 1986 à [Localité 4] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

] [I], munie d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Monsieur [D] [K] né le 04 Août 1972 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

[X] [Y] né le 18 Septembre 1979 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Monsieur [D] [Y], son père, muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

1979 à PUTEAUX (HAUTS-DE-SEINE) 5 rue de Watford 92000 NANTERRE Représentée par Me Cécilia BOULLAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN407 DÉFENDEUR Monsieur [W] [O] Né en 1976 à GORY

Charlotte TREINS DELARUE, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR(S) : Monsieur [V] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

comparant en personne DEFENDEUR(S) : Monsieur [I] [C] né le 02 Novembre 1981 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR(S) : Madame [E] [D] née le 25 Janvier 1985 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

comparante, ni représentée Monsieur [K] [S], [C], [B] [L] né le 24 Août 1960 à [Localité 5] (BELGIQUE) [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

GRAVE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne DEFENDEUR(S) : Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2364 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - “MAF” [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

dessus ; - un rapport d'expertise du 31 juillet 2023, mandaté par GROUPAMA, assureur de la locataire relève : " dommages liés à un précédent dégât des eaux de 2020 toujours visibles ; présence d'un goutte

DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Société SCCV REVA