Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPROX - Service civil
6a0dfdd0cdc6046d475989cf
19 mai 2026
19 mai 2026
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................................... Grosse, copie, dossier à.....................................
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfe3ecdc6046d475991c3
19 mai 2026
19 mai 2026
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................................... Grosse, copie, dossier à.....................................
Source officielleTPROX - Service civil
6a19d905cdc6046d47685b03
21 mai 2026
21 mai 2026
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................................... Grosse, copie, dossier à.....................................
Source officielleREFERES GENERAUX
677eda58b01eea4cf01a6574
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GOLF RESORT TERRE BLANCHE (GRTB), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f57
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02364 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPBE 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Louise FONTAINE
Source officielleService des référés
662fe5d6b89538338ecde916
29 avril 2024
29 avril 2024
LEON GROSSE ELECTRICITE MAINTENANCE (LGEM) [Adresse 3] [Localité 8] non constituée S.A.S.
Source officielleJCP REFERES
678ad9e35289c7662ca341ae
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à M. [S] JuniorLEPOUKOU à M.
Source officielleService des référés
662fe5ccb89538338ecde7f9
29 avril 2024
29 avril 2024
AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société LEON GROSSE [Adresse 17] [Localité 38] S.A.
Source officielleRéférés Civil
TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A
69765e73cdc6046d47af75d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
AGENCEMENT, la SNC [Localité 30] GROSSE IMMOBILIER (EXERCANT SOUS LA DENOMINATION ENTREPRISE GENERALE [Localité 30] GROSSE), la compagnie AXA France IARD, en qualité d'assureur de la société [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8b9a603a692911c721
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, réalise un acte d’échographie biométrique et morphologique de la grossesse (JQQM010, JQQM015, JQQM016, JQQM017, JQQM018 ou JQQM019) et une consultation de suivi de la grossesse, il peut facturer les
Source officielleRéférés civils
697bfc91cdc6046d472f010d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
représentée par Maître Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 06 Octobre 2025 Notification le à Maître [X] [T] de la SELARL [X] [T] - 1113 (grosse
Source officielleJCP REFERES
6983d8d7cdc6046d47f1d00a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Vanessa RIEU GREFFIER : Hanane HAMMOU-KADDOUR DEMANDEURS Monsieur [L] [O] né le 19 Octobre 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier GROC
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e08d8cdc6046d475a5715
20 mai 2026
20 mai 2026
2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04360 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66MJ Grosse
Source officielle2ème chambre 2ème section
678021509c3ba90f51dc275c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’article 606 précise que les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a5dd7001754d621234
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00321 N°Portalis DB26-W-B7I-IA4L Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCONSEIL 9ème
6887be44e11322f258e1729f
2 avril 2025
2 avril 2025
[N] [A] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Grosse et copie à : la SELARL [5] le : CNA le: grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
Source officielle1ère Chambre
69d81764cdc6046d47b16194
9 avril 2026
9 avril 2026
réparations mentionnées à l'alinéa précédent… » L'article 606 du code civil dispose que "Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c5bddfc18ec235b3b8e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/839 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22F 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c710
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, réalise un acte d’échographie biométrique et morphologique de la grossesse (JQQM010, JQQM015, JQQM016, JQQM017, JQQM018 ou JQQM019) et une consultation de suivi de la grossesse, il peut facturer les
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93361de0ebe408daa83f2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La prime à la naissance est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de la grossesse.
Source officiellePage 7 sur 622