TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alexandre DUVAL STALLA Me Sophie GUEDJ-DOUCHEVSKY Maître [O] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le neuf Octobre deux mil vingt cinq, prononcé par mise à disposition au greffe, par Madame Marie-Laure GUEMAS

DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Stéphanie GUEDO

23/00024 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PEE5 A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le trois Juillet deux mil vingt cinq, par Marie-Laure GUEMAS

8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/01847 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONAQ NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI BOUCHARD - LEBLANC, la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ

assistant : Maître Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED domiciliée : chez SCP MEDARD BERTON GUEDJ

748) dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Sarah GUERRA-MAURIN

1965 à MECHEED (IRAN), demeurant 3, rue de Florence - 03200 VICHY et Monsieur [B] [I] né le 16 Septembre 1975 à MECHEED (IRAN), demeurant 3 rue de Florence - 03200 VICHY représentés par Me Jean-Luc GUETTA

GUEDJ, Vice-Présidente et F.

lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Janvier 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [P] a été embauchée au sein de la SCP [U] BERTON GUEDJ

VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 DEFENDERESSE Société DOMENDI,SCIC D’HLM inscrite au RCS d’EVRY dont le siège social est sis 2 Allée Eugène Mouchot - 91130 RIS-ORANGIS représentée par Me Emmanuelle GUEDJ

BPCE ASSURANCES IARD, assureur de Madame [G] [M] dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocate au barreau de

LA RANDOME DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01387 N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2SI Après débats à l'audience publique des référés tenue le 28 Mai 2025 Nous, Madame Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente

GUEDJ, Vice-Présidente assistées de V. AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

LIONEL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 322 134 222, dont le siège social est sis 58 avenue de Clichy - 75018 PARIS représentée par Maître Emmanuelle GUEDJ, avocat au barreau de l’ESSONNE,

ACR fond N° RG 23/06896 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UMB N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [I], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Jean-Luc GUETTA

dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro B 882 761 190, Représenté par Maître Virginie MAROT de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ

variable dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n° 882 761 190, Représenté par Maître Virginie MAROT de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ

Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/678 N° RG 23/00838 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC455 Le CCC : dossier FE : Me Emmanuel VAUTIER Me Naïma AHMED-AMMAR Me Emmanuelle GUEDJ

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me AUBRY + 1 CC Me GUEDJ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 Société