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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
670423028d5cd4a87590808d
1 octobre 2024
éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
JCP
673ce1826e12b8bd1e94a694
10 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
673ce1846e12b8bd1e94a6d6
673ce1856e12b8bd1e94a70d
673ce1896e12b8bd1e94a797
670423028d5cd4a875908088
J.E.X.
69d81207cdc6046d47b0eee3
7 avril 2026
[Y] [U], né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1]; Représenté par Maître Magali GRILLET de la S.E.L.A.R.L.
Juge de l'Exécution
67f575f9bbf04ef7857bdb52
8 avril 2025
Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [G] [E] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, représenté par Maître Sylvie GRELAT
PCP JCP fond
69d94f61cdc6046d47ce8afb
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Q] [H] [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie ASSOULINE HADDAD Pôle civil de proximité ■ PCP
Juge libertés & détention
6776e34b1c1d126b199629d2
2 janvier 2025
[V] [Y] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.
REFERES 2ème Section
6615831edb5098996d5a43b9
8 avril 2024
en son établissement secondaire sis [Adresse 4] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Benjamin HADJADJ
673ce1836e12b8bd1e94a6c7
3 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
670423058d5cd4a875908119
6786b54edf5b5c7d10ca4dc9
14 janvier 2025
INSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Octobre 2024 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD
67a114db072c53c9d62b3a5f
9 janvier 2025
[O] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
659d9d83aa704a07f49344b4
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BOYTCHEV (RACINE AVOCATS Madame [U] [I] (nom d’épouse [Y]) Me Michael HADDAD
Deuxième Chambre
65a196ae0ddb77892696303e
18 décembre 2023
Il ressort enfin de la facture du 1er mai 2022 que Monsieur [J] chiffre l'enlèvement de gravats à la somme de 250 euros, correspondant à celle du devis initial.
Ch1 Cab3 Référés
6a1f2e51cdc6046d47de6d2f
10 avril 2026
[J] d’enlever les déchets et gravats accumulés sur son terrain sis [Adresse 3] à [Localité 3], cadastré A [Cadastre 1], dans le délai de 30 jours à compter de la signification de la présente ordonnance
670423008d5cd4a875908047
CH3 divorces-contentieux
679022ab51b02779572aa3ff
13 janvier 2025
GRILLAT E. LAIGRE GREFFIER : B.
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