TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10426 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35GG AFFAIRE : Mme [D] [E] épouse [T] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ Compagnie

01001 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IJ Code NAC : 28Z DEMANDERESSE : Madame [R] [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence HERMAN

CLERMONT-FERRAND, avocat postulant et par Maître Isabelle VIEILLARD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Société UNIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] - POLOGNE Représentée par Maître Paul HERMAN

Localité 2] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : HERAN

DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGOR NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [X] [E] [N] C/ [D] [I] [M] DEMANDERESSE : Monsieur [X] [E] [N] 68 rue Jules Herman

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00366 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3EVM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Julien LE CAN Me Hermine

DBYA-W-B7J-E32RZ MINUTE N°2026/ 299 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [J] [U] c/ [H] [C] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Monsieur [L] [D], créancier poursuivant, représentée par Maître Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES avocat au Barreau de l’Aube déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont

Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN

ROBIN & ASSOCIES Me Elsa POUDEROUX Copies : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Me Jean-paul GUINOT la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me

[B] [I], régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Jérôme HEIDMANN, avocat de permanence ; MOTIFS Dans sa requête en date du 27 mars 2025, M.

[M] [V] [F] régulièrement convoqué, présent, assisté de / absent, représenté par Me Jérôme HEIDMANN, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « 

de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [I] [K] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Jérôme HEIDMANN

[O] [V] régulièrement absent, représenté par Me Jérôme HEIDMANN, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d’un patient

réquisitions du procureur de la République aux termes desquelles le Ministère Public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [O] [T], régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Jérôme HEIDMANN

Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [C] née [K] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Jérôme HEIDMANN

Localité 4] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN

Localité 2] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : HERAN