CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

136 résultats pour « IMBERT MINNI Julie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

67082b6d89f19e8c50fa6083

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

-voir juger que les travaux exécutés par la société [R] [G] n’ont pas été exécutés dans les règles de l’art ou ont fait l’objet de malfaçons dans leurs mises en œuvre.

Source officielle
TJ

Page 7 sur 7

← Précédent

Chambre 04

66335b73c0d3e3fe99cae15f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

* * * * Aux termes de leurs dernières écritures, les consorts [U] [E] demandent au tribunal de : Vu l'article L1142-1 du code de la santé publique, juger leur action recevable,juger que le personnel

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9eec432ce7d11a7015c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2002, de l’article 1240 du code civil et des articles 700 et 699 du code de procédure civile, de : « A TITRE PRINCIPAL SUR LA CONTREFACON ET LE PARASITISME, Sur les actes de contrefaçon : DIRE ET JUGER

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579cc72b7e1b6bf1d7f0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Selon elle, il importe peu que le terme “Poupon” soit dépourvu de caractère distinctif, dans la mesure où c’est son usage à titre de marque entraînant un risque de confusion avec ses marques n° 1541257

Source officielle
TJ

Chambre 1

695d844e75782d5f06029408

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. ***** Par “conclusions récapitulatives” signifiées le 23 mai 2025 par voie dématérialisée et auxquelles il sera renvoyé pour plus ample exposé du litige, les demandeurs sollicitent de : - JUGER

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae436

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Flandres demande au tribunal de juger ce que de droit sur la faute inexcusable, et dans l’hypothèse où elle serait retenue : -Lui donner acte de ce qu’elle fera

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf2ccdc6046d473f2c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

que les promesses de vente sont caduques ;JUGER que la CENTRALE DU FINANCEMENT a commis des fautes dans l’exécution du mandat de recherche en financement ;JUGER que la société IFC CONSEILS IMMOBILIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964140f5112d8edd057e7a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[A] une provision de 6.000€ à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices, - juger que la caisse fera l’avance des sommes dues à M.

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2159e460cd1e407cab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

qu'elle formule des protestations et réserves quant à cette demande ;juger que le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « L'Orée » avancera les frais d'expertise ;rejeter toutes autres

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3cc6af9fd1f8094dc7a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par utilisation au sens de la présente disposition, on entend en particulier la fabrication, l'offre, la mise sur le marché, l'importation, l'exportation ou l'utilisation d'un produit dans lequel le dessin

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69600a57cdc6046d47ab1cc7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle ajoute que les câbles électriques litigieux sont identifiables puisqu'ils desservent les locaux loués et qu'il importe peu que la copropriété ne sollicite pas leur dépose.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82728228119c9032230ff

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A titre subsidiaire, DIRE ET JUGER que l’indemnisation du préjudice corporel de Monsieur [O] doit s’analyser en une perte de chance, laquelle sera fixé à 70% du préjudice, LIQUIDER les préjudices de

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e7a4d4033cf481c39a271e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LITIGE Monsieur [C] [N], assuré auprès de la GMF, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était au guidon de sa motocyclette le 7 août 2017, mettant en cause le véhicule automobile MINI

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69e1601fcdc6046d4780abf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En toute hypothèse, - Juger bien fondée la SMABTP à opposer le montant de ses plafonds et franchises contractuelles prévues au contrat d'assurance, - Condamner toute partie succombante à payer à la SMABTP

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4d5033cf481c39a277f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le 15 septembre 2023, les consorts [KI] - [Y] demandent au tribunal de : « Vu les articles 9, 24, 25 b), 30 et 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 1240 du Code civil, DIRE ET JUGER

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659eea4b6976f1c644e6a6e5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il doit, en outre, être constaté qu’il résulte du rapport d’expertise que “il est signalé des sorties en week-end du vendredi après midi au dimanche soir à partir du 16 février 2018".

Source officielle