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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66df4a649b56f16fd33ded45
19 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN
678574aeaaacbea0fe683d31
13 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ISCEN
67f427064e0040aa37360668
7 avril 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN
6ème CHAMBRE CIVILE
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1 avril 2026
Il a été de nouveau opéré le 16 septembre 2016 par le Docteur [N] qui a réalisé une orchidectomie droite rendue nécessaire par la nécrose ischémique du testicule droit et de ses annexes.
19eme contentieux médical
6627fc8842439575e2f7b45e
22 avril 2024
[L] a présenté un AVC ischémique avec hémiplégie droite sensitivomotrice à prédominance brachio-faciale directement en relation avec une ischémie cérébrale dans le territoire sylvien gauche, qu’il a été
68eff5c3c07170de10e53158
7 octobre 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN
68eff5c4c07170de10e531a8
66df4a9e9b56f16fd33df225
2 juillet 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN
66df4aa29b56f16fd33df2fd
4 juillet 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif ISCEN
66df4ad89b56f16fd33df6d5
9 juillet 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister Maître Elif ISCEN
66df4ae39b56f16fd33df8e8
15 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif ISCEN
66fc4ae3134fd24f9cc775a1
1 octobre 2024
66fc4ae3134fd24f9cc775b1
observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 24/02403 - Me Elif ISCEN
Chambre 8/Section 3
66fedae6172da17169e908d0
3 octobre 2024
par la demanderesse que celle-ci, qui occupe le logement avec son enfant âgé de 22 ans, présente un état de santé très dégradé avec de nombreuses pathologies : épisodes dépressifs, cardiopathies ischémiques
67003f60c34eb4cc857b07ac
4 octobre 2024
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Elif ISCEN
669820c6b60c111a421f6e52
17 juillet 2024
743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [C] [H], interprète en langue kurde, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif ISCEN
669820c7b60c111a421f6e61
743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [K] [D], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif ISCEN
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9 janvier 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me STOFFANELLER Anna, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN
1ère Chambre Cab3
686c1354dd7001754d61c6b7
7 juillet 2025
Il était hospitalisé du 07 au 13 mai 2022 pour « un tableau de confusion », « tableau évocateur de démence avec séquelles d’AVC ischémiques au scanner cérébral ».
68eff5ccc07170de10e532db
9 octobre 2025
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Elif ISCEN
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