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236 résultats pour « Iscem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4a649b56f16fd33ded45

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN

Source officielle
TJ

JLD

678574aeaaacbea0fe683d31

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ISCEN

Source officielle
TJ

JLD

67f427064e0040aa37360668

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd6194cdc6046d47c68a97

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il a été de nouveau opéré le 16 septembre 2016 par le Docteur [N] qui a réalisé une orchidectomie droite rendue nécessaire par la nécrose ischémique du testicule droit et de ses annexes.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6627fc8842439575e2f7b45e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[L] a présenté un AVC ischémique avec hémiplégie droite sensitivomotrice à prédominance brachio-faciale directement en relation avec une ischémie cérébrale dans le territoire sylvien gauche, qu’il a été

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c3c07170de10e53158

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c4c07170de10e531a8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df225

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa29b56f16fd33df2fd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif ISCEN

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad89b56f16fd33df6d5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister  Maître Elif ISCEN

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8e8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif ISCEN

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae3134fd24f9cc775a1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae3134fd24f9cc775b1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 24/02403 - Me Elif ISCEN

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66fedae6172da17169e908d0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par la demanderesse que celle-ci, qui occupe le logement avec son enfant âgé de 22 ans, présente un état de santé très dégradé avec de nombreuses pathologies : épisodes dépressifs, cardiopathies ischémiques

Source officielle
TJ

JLD

67003f60c34eb4cc857b07ac

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Elif ISCEN

Source officielle
TJ

JLD

669820c6b60c111a421f6e52

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [C] [H], interprète en langue kurde, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif ISCEN

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e61

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [K] [D], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif ISCEN

Source officielle
TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e29

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me STOFFANELLER Anna, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1354dd7001754d61c6b7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il était hospitalisé du 07 au 13 mai 2022 pour « un tableau de confusion », « tableau évocateur de démence avec séquelles d’AVC ischémiques au scanner cérébral ».

Source officielle
TJ

JLD

68eff5ccc07170de10e532db

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Elif ISCEN

Source officielle

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