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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335b68c0d3e3fe99cae03c
9 avril 2024
9 avril 2024
[G] [H] Assisté de Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat commis d’office En présence de Mme [M] [O], interprète en langue géorgienne M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M.
Source officielleSection des Référés
67ec38c4dd062d9f810e36ab
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier Lors du délibéré : Madame Valérie PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDERESSES SCCV LE CARRE D’OR immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n° 938 041 951, dont le siège social est sis 34 bis rue Jacques
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac7bda9e15c513204979
1 avril 2025
1 avril 2025
Civile Cab. 1 N° RG 24/02376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRR5 Minute n° Copie exec. à : Me Jacques-henri ARON Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Jacques-henri ARON Me Simon WARYNSKI
Source officielleREFERES 2ème Section
696558d0cdc6046d4710d237
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02605 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HFM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Margaux ALBIAC Me Jean-jacques
Source officielleRéférés
686c3dc2dd7001754d6254dc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
un avis sur le taux du déficit fonctionnel médicalement imputable à l'accident, donner un avis sur le taux du déficit fonctionnel global actuel de M.
Source officielleREFERES 2ème Section
69d7f074cdc6046d47ae7104
7 avril 2026
7 avril 2026
Adresse 1] ARCHITECTURE, SARL Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-jacques
Source officielle2ème chambre 2ème section
668839d5342d338c20d311ed
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[S] [Y] sur le fondement de la garantie des vices cachés mais également du dol, l’action en garantie des vices cachés n’étant pas exclusive de l’action fondée sur le dol.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a61ff97dabd6b84587
2 avril 2024
2 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02627 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQF6 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Sébastien BACH Me Jean-Jacques
Source officielleSection des Référés
66f1bae7f204fb785cd3dcf2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [Z] né le 15 Avril 1937 à PONT L’ABBE (FINISTERE), demeurant 39 Rue Jacques
Source officielleRéférés
69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
1 avril 2026
1 avril 2026
Président GREFFIER : Pauline ANGEL, lors de l’audience de plaidoiries et Valentine CAILLE, lors de la mise à disposition Copie exécutoire délivrée à : - Me Cécile OLIVA - Me Jean Pierre POLETTI - Me Jacques
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78f32c4a0d96dc234650
26 décembre 2023
26 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05660 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7TH AFFAIRE : Mme [Z] [H] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION
Source officielle1ère Chambre
66141db23bbdffcd91701c52
8 avril 2024
8 avril 2024
[Y] [V] [Adresse 4] Parcelle HW [Cadastre 9] [Localité 14] (RÉUNION) Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [H] [V] [Adresse 4] Parcelle HW [Cadastre
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67ed8b6eda9e15c5131fdf0d
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Société ALLIANZ, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-jacques
Source officielle2ème chambre 2ème section
66182a914e82250580d22f05
10 avril 2024
10 avril 2024
Par exploit en date des 20 et 28 décembre 2022, les époux [G] ont fait assigner Mme [I] et la SCP [A] [X] venant aux droits de la SCP Jacques BENHAMOU, [A] [X] et Hector GDALIA devant le tribunal judiciaire
Source officielleCh. 9 REFERES
6973a7e7cdc6046d477170b4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis TSA 21011 - 92087 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 47 Après avoir
Source officiellePPP Référés
6978a956cdc6046d47dc0eec
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques
Source officielleJ.L.D-HODML
66964186f5112d8edd058b59
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Je dois prendre mes médicaments et dormir. Moi je veux sortir aujourd’hui. Je vais aller chez mes parents, leur demander pardon. Je dois chercher un logement, un studio.
Source officielle1ère Chambre
68e7a53a033cf481c39a486b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [S] [R] épouse [M], demeurant [Adresse 6] ET Madame [A] [R], demeurant [Adresse 3] ET Monsieur [U] [R], demeurant [Adresse 4] tous trois représentés par Me Jean-jacques
Source officielleRéférés
675a13053bace64ddb46bd1f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
N° RG 24/01424 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDNU MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01424 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDNU NAC: 30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jacques MONFERRAN de la SCP
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404c8d5cd4a8759778ab
7 octobre 2024
7 octobre 2024
n° 24/453 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [T] [P] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques
Source officiellePage 7 sur 22