Véronique ROLFO, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant DEMANDERESSE, D'UNE PART ET : Monsieur [O] [C] [S] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-jacques

[W] né le 24 Octobre 2016 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3BDK MI : 23/00001938 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques

OLIVIER, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 10 ET DÉFENDEUR(S) Syndicat des coproroétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 16] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-jacques

RG 26/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN3D NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSES Mme [T] [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean

Louis WEINLING GAZE, avocat au Barreau de Saint Denis EN DÉFENSE : Madame [I] [G] [C] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 19] (974) [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35Z Minute N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77O copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques BERTIN

Localité 12] (83) [Adresse 1] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/003765 du 12/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Jean-Jacques

MARTELL Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François

DEMANDERESSE Mademoiselle [S] [K] [U], née le 29 janvier 1989 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 17, rue Jean-Jacques Rousseau - Bâtiment A - Porte 1 - 59195 HÉRIN non comparante D’une part, DÉFENDEUR Monsieur

4] représentée par Me Mélissa RIVIERE de l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SARL SCAPA ARCHITECTES ASSOCIÉS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Jacques

O] née le 31 Octobre 2014 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

née le 18 Novembre 2014 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Monsieur [R] [W] né le 27 Décembre 1943 à PERREGAUX 25 bis Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02268 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCR 6 copies GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Jean-Jacques BERTIN

[Y] [V] [Adresse 4] Parcelle HW [Cadastre 9] [Localité 14] (RÉUNION) Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [H] [V] [Adresse 4] Parcelle HW [Cadastre

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZRO MI : 23/00000838 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-Jacques

DEMANDEUR Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Société ALLIANZ, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-jacques