[E] demeurant 3 avenue Charles de Gaulle 12100 CREISSELS représentée par Me Christophe BRINGER, avocat au barreau de l’AVEYRON DEFENDEUR Monsieur [B] [Z] demeurant INTERNATIONAL HOTEL Avenue Jean

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Jean-Christophe NEIDHART 1 Grosse délivrée

Monsieur [T], [M] [G] [D] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 10] (PORTUGAL) domicilié : chez Mme [D] [L] [Adresse 6] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Jeanne

JOFFROY, du barreau de PARIS (plaidant) Expédition et exécutoire le : à : Maître Caroline JEGOU-HUNTLEY de la SELARL CJH AVOCATS, vestiaire : 2195 Maître Jean-christophe GIRAUD de la SELARL SELARL

Toute partie intéressée peut demander au juge de l'exécution de déclarer la caducité et d'ordonner, en tant que de besoin, qu'il en soit fait mention en marge de la copie du commandement publié au fichier

Monsieur [Y] [C] assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 février 2025 ENTRE : Monsieur [K] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-pierre

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Q] [C] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité Italienne, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean

ZA CONSULTING [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Jean-Marc ALBERT, CABINET ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1592 La compagnie d’assurance ( la MAF) [Adresse 5] [Localité

Sur la garantie de paiement En application de l'article 1799-1 du code civil et de son interprétation constante, le maître de l'ouvrage qui conclut un marché de travaux privés pour ses besoins professionnels

J’ai beaucoup de mal pour marcher.

JAF 4 JUGEMENT 20J N° RG 18/02640 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R74S N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [J] Copie exécutoire délivrée à la SELAS [10] Me Jean

naissance 2] 1966 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Christophe SCOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 474 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Jeanne

Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [I] RAMOINO - Nathan WISS / Me Jean-christophe

Madame [B] [D] née le 25 Décembre 1965 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [L] [C] né le 20 Juillet 1973 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Tous deux représentées par Maître Jean-Marc

Madame DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN, Greffier, Vu l'instance, Entre : Madame [N] [K] [W] épouse [B] [O] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 18] (VAL DE MARNE

Le 31 janvier 2020, [Localité 5] HABITAT a réglé le solde du marché d’un montant de 86 621,02 € mais a refusé de payer la somme correspondant aux intérêts de retard.

: copie exécutoire par LS -au demandeur : copie certifiée conforme par LRAR -au défendeur : copie certifiée conforme par LRAR DEMANDEUR Madame [K] [U] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Jean-marc

NANTES comparant en personne Monsieur [D] [X] [A] [I] [W] Résidence Les Cèdres Maison 50 Bis Avenue Maurice Clétras 44300 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc