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1 755 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7d5eb387f553b9e71c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le 19 septembre 2018, Monsieur [K] [G] a déclaré exercer l'activité de primeur sur marché en qualité d'auto-entrepreneur depuis deux ou trois mois ; que lors de son audition le 16 janvier 2019, il a confirmé

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6780502d9c3ba90f51dc9ffa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00556 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUTW AFFAIRE : [U] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jean-Yves

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f81ed1cf40727a004415bf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l'Exécution le 8 mars 2018.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1259cdc6046d475af99a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COHEN, avocat au barreau de NICE Madame [H] [P] veuve [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marc COHEN, avocat au barreau de NICE Monsieur [Y] [J] [A], demeurant [Adresse 2] représenté

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6696c9ac9a603a692914d1a8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [S] [I] Appartement 23 Etage 1 Bâtiment M 16 Rue de la Vendée 44400 REZE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Marc

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bfb4965b5d9df31e1e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comparant D'une part, ET: Madame [N] [F] [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Priscilla LEBEL-DAYCARD, avocat au barreau de NANTES, absente D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e3b0c6b8b177da18cfd

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3F SUD Activité : [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean-marc

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

686d8e13a2273490db110b14

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par une ordonnance rendue le 2 juillet 2024, le juge de la mise en état, saisi par la Sasu 63 Jean Jaurès, a déclaré l’action en paiement des notes d’honoraires n°1 du 27 mars 2018, n°2 du 5 juin 2018,

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f81ecfcf40727a00441586

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La S.A LIL'SON HIMO a été autorisée à produire en cours de délibéré, avant le 15 mars 2025, son K-bis, lequel a été transmis le 13 mars 2025.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669640ddf5112d8edd056f5b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Copie exécutoire Avocat + Copie conforme Avocat : Me Oriana LECLAIRE, Me Jean patrice SELLY délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01292 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGH

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954583e75782d5f064ac9c3

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocats postulants au barreau de la DRÔME Madame [C] [I] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 22] [Adresse 20] [Localité 9] représenté par Maître Jean-Marc

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6946767575782d5f06f17a98

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le cahier des conditions de vente déposé le 25 Mars 2025, a fixé l'audience d’orientation au 05 Mai 2025.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CABINET B

67eedbc3b848dd6814c60895

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LEPETIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0516 1 G + 1 EX Me Karima ABDALLI 1 G + 1 EX Me Jean Pierre LEPETIT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00d8dcdc6046d470562f4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01229 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6R - Isolement Monsieur [X] [H] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e300c6b8b177da18bc6

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3F SUD Activité : [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean-marc

Source officielle
TJ

Chambre 02 DIVORCES

69a1783dcdc6046d47e885f2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2021, Prononce le divorce de : - Monsieur [T], [B] [I] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] (Maroc) et de - Madame [C], [H] [R] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] (84) mariés

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

678177906d34da2cbdcdaffb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

vestiaire : 125 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 15/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Jeanne

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a17471ccdc6046d47268e4e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1] représentée par Me Gwenaela PARENT, avocat au barreau de NANTES - 213 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [D] [Adresse 2] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c2dcdc6046d47b1c486

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, qu'il est augmenté d'un mois pourles personnes qui demeurent dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer, et de deux mois pour

Source officielle
TJ

VENTES

6793f3d5dc35c03afb70f88c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et des diligences éventuelles des débiteurs, –fixer le montant du prix en deçà duquel l’immeuble ne peut être vendu eu égard aux conditions économiques du marché ainsi que, le cas échéant, aux conditions

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/02/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ISABELLE FOURAULT-MAS ET JEAN MARC DUTHOIT

SIREN 388799033Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

14/06/2022

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Modifications diverses

Société Civile de Moyens des Docteurs Christian DINAUT et Jean-Marc DELCAMBRE

SIREN 322376559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

06/07/2021

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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