ORDONNANCE: Contradictoire en premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et par Fanny JEZEK, Greffier

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection Fanny JEZEK

MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [U] [R] Madame [P] [F] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Olivier JESSEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître JENSELME Georges Monsieur [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EVRARD Patrick Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me Alexandra BOISSET, Monsieur [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Olivier JESSEL Pôle civil

[Adresse 6] mais [Adresse 7] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement relative à un autre contrat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente Fanny JEZEK

Civile Cab. 3 N° RG 24/07674 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DH Minute n° Copie exec. à : Me Chloé BRILL Me Fabrice JEHEL Le Le greffier Me Chloé BRILL Me Fabrice JEHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de la SELARL VIEULOUP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1352 DEFENDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE La Société PROMONEO [Adresse 15] [Localité 13] représentée par Maître Catherine GOUET JENSELME

Me [Z], Commissaire de justice Le Greffier Me Fabrice JEHEL Me Jean-christophe SERRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU

bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection Fanny JEZEK

BONNE NOUVELLE SAINT-PHILIPPE DE CLERY [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Matthieu JESSEL de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0158 DEFENDERESSES SYNDICAT

comparant, non représenté OBJET : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente Fanny JEZEK

client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Fanny JEZEK

client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Fanny JEZEK

la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection Fanny JEZEK

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK

client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Fanny JEZEK

client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats: Fanny JEZEK

client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Fanny JEZEK

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS DOMINIQUE G.FESSART [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Olivier JESSEL