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DB2Y-W-B7I-CDMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Mai 2024 Minute n°24/660 N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMUT le CCC : dossier FE : Me DE JORNA

Source officielle

1ère chambre - Référés

67f81ad4cf40727a0043ffef

T. Judiciaire

9 avril 2025

INNOVIA DEVELOPPEMENT [Adresse 22] [Localité 27] ayant pour avocat Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.

Source officielle

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b227bf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

MAAF ASSURANCES représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Société L’AUXILIAIRE représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE

Source officielle

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

686c385add7001754d624466

T. Judiciaire

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/04572 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAEW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Johanna ABAD

Source officielle

JEX cab 6

65a6d7fe47251e2b2424b9f5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81847 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GZD N° MINUTE : CE à Me DE JORNA CCC à Me JANET CCC aux parties en LRAR Le

Source officielle

PCP JCP ACR référé

66995d3907d408f8d4c1827e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Me Joanne GEORGELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04874 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BUT

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Charges de copropriété

65de36cdb88678c04abab1e9

T. Judiciaire

1 février 2024

[G] [B] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Johanna CHEMLA - #C1713 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du

Source officielle

1ère chambre - Référés

668f995d8dee2c23d20f85e0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6W N° de minute : 24/00400 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Fabrice LEPEU + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-07-2024 à : Me Stanislas DE JORNA

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CTX Social

67ec4136dd062d9f810e534a

T. Judiciaire

1 avril 2025

ISYJOB Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître Johanna WEBERT /Maître Juliana KOVAC S.A.S.

Source officielle

5ème chambre 1ère section

69e283f2cdc6046d479ca45d

T. Judiciaire

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me De Jorna, Me Bazin, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/15661 N° Portalis 352J-W-B7J-DBIXF

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1ère chambre - Référés

68e88b783ea43407b9fbb74c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

DB2Y-W-B7J-CEBG2 N° de minute : 25/00493 Formule Exécutoire délivrée le : 09-10-2025 à : Me Xavier TERCQ Copie Conforme délivrée le : 09-10-2025 à : Me Naïma AHMED-AMMAR Me Stanislas DE JORNA

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Ch4.2 Inférieur à 10000 €

686c3858dd7001754d624431

T. Judiciaire

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06008 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MD3N Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Johanna ABAD

Source officielle

2ème chambre 2ème section

67081b0b89f19e8c50f8d2b4

T. Judiciaire

9 octobre 2024

° Portalis 352J-W-B7G-CW2Y6 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Joanna

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PCP JTJ proxi fond

6582fea83ea7c8c112923174

T. Judiciaire

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [L] Madame [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

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Référés Cabinet 1

671be059cda2201c09829d6f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

représentant légal représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [S] [F], né le 12 Juin 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Johanna

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Ch4.3 JCP

6866f25bd33109fd079b7a5f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur

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Juge de l'Exécution

678fff0c51b02779572a4532

T. Judiciaire

14 janvier 2025

DB3Q-W-B7I-QQQC CCC délivrées le : ORDONNANCE DE CADUCITE RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, chargée de l'exécution, assistée de Madame Johanna

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1/1/1 resp profess du drt

66294e3c204c0caeeb99209d

T. Judiciaire

22 avril 2024

3] représenté par Maître Xavier ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0479 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Alexandre DE JORNA

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Service des référés

696e8759cdc6046d47e9f5c3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

NDIAYE FAMILY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Johanna SEROR, avocat au barreau de PARIS - #B0996 DÉBATS A l’audience du 7 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE,

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Juge de l'Exécution

678fff0e51b02779572a4573

T. Judiciaire

14 janvier 2025

SCI LABEL [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna PALMONT, Greffière ; Vu les articles 384, 394

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