AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6708286289f19e8c50fa1d26
10 octobre 2024
10 octobre 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce
Source officielleJ.L.D.
65c3d9dec432ce7d11a6ffcb
1 février 2024
1 février 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce
Source officielleRétention admin étrangers
69655b0ecdc6046d4710f77f
11 janvier 2026
11 janvier 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce
Source officielleRétention admin étrangers
696ac95dcdc6046d4795dc53
11 janvier 2026
11 janvier 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce
Source officielleJLD
6708285f89f19e8c50fa1cda
10 octobre 2024
10 octobre 2024
arguments : - Me Léo BOXELE, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé, substitué par Maître Alice BATTAGLIA, avocat au barreau de PARIS ; - Me Joyce
Source officielleRétention admin étrangers
697b243dcdc6046d4714b340
11 janvier 2026
11 janvier 2026
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Joyce
Source officielleRétention admin étrangers
697e04d8cdc6046d47648093
11 janvier 2026
11 janvier 2026
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Joyce
Source officielleRétention admin étrangers
697e33bdcdc6046d476cb2aa
4 janvier 2026
4 janvier 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce
Source officielleJLD
68dd8053548223b2c7ac06c4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce
Source officielleJuge libertés & détention
697b7d4bcdc6046d47210d79
1 janvier 2026
1 janvier 2026
office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé (s’exprime en français) ; Lecture des conclusions adressées par mail par Maître Joyce
Source officielleJLD
6708286089f19e8c50fa1cea
10 octobre 2024
10 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO substitué par Maître STOFFANELLER Anna, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Joyce
Source officielleJLD
68dd8053548223b2c7ac06b8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9dec432ce7d11a6ffc8
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[C] [H], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 115 Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] - [Adresse
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