Aux termes de ses conclusions visées par le greffe le 7 juin 2024, Monsieur [H] demande à voir : - juger que la saisie conservatoire du 29 décembre 2023 est valable ; - juger que la créance locative objet

Mme [D] [O] a fait assigner Mme [R] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris afin de voir : Déclarer valable en la forme comme au fond le congé délivré et juger

Concernant le caractère non endossable du chèque aux motifs qu’il serait un « chèque barré d’avance », Monsieur [W] [I] a, selon les écritures du défendeur, émis un chèque dans le cadre de la vente de

Elle indique avoir retiré diverses sommes en espèces et avoir également émis divers chèques au bénéfice de Monsieur [E].  

la société R [X] [Y] Monsieur [S] [E] recevables [Y] biens fondés en leurs demandes, fins [Y] prétentions ; - Débouter la société [U] [Y] la MAAF de leurs demandes ; - Juger à titre principal que la

- Sur les chèques Monsieur [J] [U] sollicite le rapport à succession de chèques émis à partir du compte de Madame [N] [U] au profit de Madame [W] [C] pour un montant total de 8 700 €, du 12 janvier

Il en résulte que la SCI LES CHENES détient indument la somme de 99.400 €.

[I] [L] a, par l'intermédiaire de son conseil, adressé un chèque d'un montant de 88,21 euros correspondant à la quote-part salariale des cotisations du contrat de prévoyance, précisant qu'un premier chèque

Juger qu’il devra être rapporté par Madame [O] [K] à la succession de Madame [U] [Z] la somme de 48.000 €.

Le Syndicat des copropriétaires de la résidence argue que la [Etablissement 1] s’est acquittée de la somme en principal suivant chèque daté du 19 juillet 2025, mais s’est abstenue de régler des appels

A cette occasion, elle a notamment reçu un chèque bancaire de 80.000 euros émis par ce dernier.

un coût supplémentaire d’un montant de 9.000 euros, -ils ont payé intégralement les travaux, soit la somme de 23.036 euros, -en décembre 2021, une fois le dernier paiement effectué et les derniers chèques

[L] [R] [O] [F] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Julie RITAINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDEURS M.

Evoquant le fait que les escaliers et les terrasses des autres appartements sont en ipé et non en chêne, ils estiment que le chêne n’est pas adapté à un usage extérieur et réclament son remplacement par

seing privé en date du 3 septembre 2024, Mme [D] a cédé son droit au bail à la société Kame pour le prix de 90 000 euros, la somme de 40 000 euros ayant été payée le jour de la signature de l'acte par chèque

fera application des lois française et portugaise A TITRE SUBSIDIAIRE JUGER que les transferts intervenus entre M.

, au titre du dispositif LCB-FT (règles du code monétaire et financier) ; A TITRE SUBSIDIAIRE : - Juger et retenir que la société TREEZOR n'a pas respecté son obligation légale de vigilance, au sujet

Sont ainsi relevés : - la signature de 592 chèques pour le compte de la société [7], - le dépôt sur son propre compte de 270 chèques au nom de cette société, - l’établissement d’une délégation de pouvoir

dette prouvée car les factures litigieuses ont été réglées ; - il n'est pas responsable de l'absence de réception des chèques et du délai de désistement.