La compagnie GAN ASSURANCE, représentée, formule protestations et réserves d’usage.

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la compagnie GAN ASSURANCES.

La société GAN Assurances soutient qu'il ne ressort pas des termes du jugement litigieux que seule la société ACM Iard a été condamnée à garantir M.

GAN VIE la somme de 40.414,03 € avec intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2023CONDAMNER Monsieur [I] [C] à verser à la Cie GROUPAMA GAN VIE la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du

de Niort sous le n°542 073 580 dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, prise en sa qualité d’assureur de Compagnie d’assurance GAN

que sa responsabilité n’est pas engagée dans la survenance des désordres allégués ; - juger que les préjudices allégués sont éminemment injustifiés ; - juger que les conditions d’une condamnation in

Par conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, la Sa Gan assurances demande au juge des référés de : A titre principal, - juger que les circonstances des faits ne sont pas établies

COUVERTURE DIJONNAISE GAN ASSURANCES S.A.

des travaux réparatoires, - juger que le préjudice de jouissance allégué qui ne correspond pas à la définition du dommage immatériel garanti ne peut mobiliser la garantie de la SA GAN ASSURANCES et rejeter

JULES de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 23/06489 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCV3 Madame [X] [E] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 14] ([Localité 15]) de

[X] [D] imputables à l’accident, la Sa Gan Assurances a émis une proposition d’indemnisation à M. [D], qui l’a acceptée, à hauteur de 25 698,50 euros.

que les désordres décrits par Monsieur [C] sont avérés ; - Juger que le dommage est caractérisé ; - Juger que la société Carter Cash a commis une faute dans le cadre de ses entretiens successifs; - Juger

GAN ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jacques FOUERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1192 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie

est [Adresse 6], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 531 095 123, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, GALERIE

Par acte du 9 septembre 2022 assignant la société GAN ASSURANCES et la CPAM des Bouches du Rhône, Madame [P] demande au tribunal de : - CONDAMNER la compagnie GAN au paiement de la somme de 8.581, 66

GAN ASSURANCES en qualité d’assureur de la S.A.

GAN ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de Monsieur [O] [U] exerçant sous l’enseigne S2AE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de la Société LR ELECTRICITE, S.A.R.L.

La société GAN ASSURANCES soulève l’irrecevabilité de l’action de la SMABTP à son encontre en sa qualité d’assureur de la société ACTIBAT PROVENCE.