Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rémy CERESIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Société MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Colette

Par conséquent, l’effet de purge de la réception a couvert ces vices apparents. Sur les deux réserves émises à la réception du 7 juillet 2023, M.

L’ATELIER DES COULEURS, S.A.S. IPM (ISOLATION PLATRERIE MAMIS), S.A.R.L. VITALE CARRELAGE, S.A. Compagnie BPCE IARD, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S.

le [Date naissance 8] 1983, demeurant [Adresse 7], représentéS par Me Houda MARFOQ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1589 et ayant pour avocat plaidant Me Maître Laure COULET

Sur la résiliation et l'expulsion L'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 dans sa version issue de la loi N°2023-668 du 27 juillet 2023 prévoit que tout contrat de bail d'habitation contient une clause

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [W] [D], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Par décision du 04 juillet 2022, la commission médicale de recours amiable a confirmé la date de consolidation au 20 mars 2022.

BS INVEST la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Thomas FOULET GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Thomas FOULET Copies

Par assignation du 17 juillet 2024, la S.A.R.L. [I] a attrait les époux [K] devant ce tribunal. L’affaire a été enregistrée sous le numéro de rôle 24-03569.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 18 décembre 2024, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 18 juin 2025.

Cependant, ce n’est que le 9 juillet 2023, après retour du produit, que la société BOSIC CHUNG TUNG a refusé sa garantie en évoquant un choc survenu sur le téléphone postérieurement à son envoi sans en

U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCYX MINUTE n°: 2024/ 336 DATE: 03 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C.

Pôle social - N° RG 23/01421 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [10] - CPAM DE L’ESSONE - Me Julien TSOUDEROS - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute :

EXP’EAU 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Julie MASDEU , la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Denis NABERES 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Denis NABERES FAITS,

Le coût définitif des travaux a fait l’objet le 15 juillet 2022 d’une facture à hauteur de 13601,53 euros TTC, laquelle a été intégralement acquittée par Mme [C] [D] après établissement d’un procès-verbal

En conséquence, il apparaît que les baux en date des 25 août 2023 et 2 juin 2024 ne sont pas soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989. M.

DÉSISTEMENT RG n° N° RG 21/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIOR DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : Société SCI EXBORDO C/ S.A.S.

rouge et la carrosserie extérieure est de couleur orangée.