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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section A
65b40957753f879640d64238
9 janvier 2024
de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Benjamin BOUCHER, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION Carole LEFRANC
Pôle Civil section 2
67f6dee2a9d5adc260626784
8 avril 2025
Le 12 juin 2023, aux termes d'un accord conclu entre les époux [D] et M.
68f2addee97b8c1829978177
3 juillet 2025
DBYB-W-B7H-OIZK Pôle Civil section 2 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [U] [G] née le 28 Juin
2ème Chambre civile
661ec460a0f6350336354914
16 avril 2024
Il est donc justifié de laisser les dépens à sa charge conformément à l’article 696 du code de procédure civile.
8ème Chambre
697ad79acdc6046d470c91b5
8 janvier 2026
Au cas présent, il n’est pas justifié d’un tel accord entre la caution et les débiteurs.
Section des Référés
698127aacdc6046d47af2ab8
Ainsi, si le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir, il doit néanmoins justifier
67ec31fcdd062d9f810e224e
1 avril 2025
Il faut également déduire les frais de recouvrements suivants qui ne sont pas justifiés : - 444 euros de “Constitution dr avoc” comptabilisés le 9 juin 2021, alors que le contrat de syndic correspondant
Chambre référés
67096ee206866c0645d2d189
11 octobre 2024
ARNOUX, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEUR AU REFERE: Monsieur [G] [I] [M] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Fabienne LEFRANC
661438693bbdffcd9171b958
5 avril 2024
Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [F] [I] [C] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 13] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Corinne DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC
Chambre 4/section 2
65b2af9ffd6229a4e587373f
16 janvier 2024
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 75 Et Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Dominique LEFRANC
67f83063cf40727a004468a4
10 avril 2025
Elle indique justifier avoir perçu de son assurance la somme de 123.323,92 euros.
67f83066cf40727a004468e0
Par acte d’huissier de justice du 30 janvier 2024, la SNC [Adresse 8] a exercé son droit d’option, et a refusé le renouvellement du bail commercial à la société CLAN.
669ff705d9953d09165bce14
23 juillet 2024
L’expert judiciaire désigné, le docteur [P] [K], a rendu son rapport le 29 juin 2016.
6967f2e2cdc6046d47504c42
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC
PCP JTJ proxi fond
659d9d7daa704a07f49343dc
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean-Philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique LEFRANC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
68681f174965b5d9df31748c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 6] N° RG 22/06679 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7FD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 12 Juin 2025, rendue le 03 juillet 2025,
68f2addbe97b8c18299780af
EXPERTISE ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice président, Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
C18-POLE SOCIAL
69f3d02fcdc6046d4724c626
13 avril 2026
février 2026, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - Nathalie VERGRACHT assesseur collège non salarié - Martine LEBLOND
686c1396dd7001754d61c89b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 7] N° RG 24/05297 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCYF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 12 Juin 2025, rendue le 03 juillet 2025,
1re chambre civile
6866cd8dd33109fd079ae1c0
ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Valérie LEBLANC, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDEUR : Monsieur [W] [P] Monsieur [W] [P],
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