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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
67fd502de85d0474bddb35c4
7 avril 2025
[Y] [J] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître Nicolas SUAREZ PEDROZA DEFENDEUR : M.
TJ - CIVIL2
67d09659c33be7966c9a6fcb
14 janvier 2025
N° RG 24/03061 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNFL Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER, vestiaire T21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S]
67d0965ac33be7966c9a6fed
N° RG 24/03058 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNEX Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER, vestiaire T21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [D
JCP - CIVIL2
6865822c72b7e1b6bf1dc5a5
1 juillet 2025
N° RG 24/03273 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNWI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Justine GARNIER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, postulant
REFERES 1ère Section
662fe106b89538338ecdce78
29 avril 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
67d0965dc33be7966c9a7033
CONTRADICTOIRE INCOMPETENCE DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [J] née le 22 Juin 1965 à CHATELLERAULT (86100) demeurant 10 rue de la citadelle - 79200 PARTHENAY représentée par Me GARNIER
66158320db5098996d5a43f7
8 avril 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.
65848c35e41137cbf9fb61e9
18 décembre 2023
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.
PCP JCP ACR fond
6883cc2e2a8fb67db7b412d6
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24
6865822872b7e1b6bf1dc4dc
Il est constant que le prêteur n'est tenu d'un devoir de mise en garde qu'à l'égard d'un emprunteur non averti.
PCP JCP ACR référé
68827ad75f09f7fee0efd854
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
68e7a531033cf481c39a453a
7 octobre 2025
- Logt 4 - 28110 LUCÉ non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire Greffier: Karine
68e958003ea43407b910c6fa
Vieux Puits - Logt 29 - 28110 LUCÉ comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire Greffier: Karine
6a173fe1cdc6046d472606b3
26 mai 2026
la Mairie - 28000 CHARTRES D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire, statuant en matière de référé Greffier: Karine
2ème Chambre civile
GMFc/S.A
6974ab01cdc6046d478a29e4
9 janvier 2026
expédition délivrée à : Me Martine RUBIN le 09/01/2026 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine
Référés
ésenté par son syndic la société SECRI GESTIONc/AssociationNEGEV ACADEMY
6974fb4acdc6046d4793c4e9
ACADEMY [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Michel AZOULAY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R277 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine
PCP JCP fond
67f6bbb8a9d5adc26061ef4b
8 avril 2025
Adresse 4] représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1311 DÉFENDEUR Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine
68e40508681ed727f2a3fe5b
6 octobre 2025
Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.
679a9138e9a46d1f5a765f47
9 janvier 2025
le 10/01/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du neuf Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine
Pôle JCP
6a18a5eccdc6046d47495270
DÉFENDEUR : Madame [W] [I] née le 08 Octobre 1991 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gilles COMBREDET Greffier : Karine
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