Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Social
66b27b41d90d454e62f10aaf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A l’appui de ses prétentions, il soutient que l’opposition est irrecevable faute d’avoir été faite dans le délai de quinze jours à compter de la notification.
Source officielleRéférés
68e88bad3ea43407b9fbcad9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon les défendeurs, le maire a précisé que l’évacuation des eaux usées se fait sur cours d’eau ce qui justifie une insalubrité publique et non privée.
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d58d5cd4a8758fff22
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de BORDEAUX I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 19 janvier 2024, la SCI ACHARD a fait assigner la SARL MILLESIME devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux,
Source officielle2ème Chambre Cab2
6704255d8d5cd4a87590f98c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L’organisme social bien que régulièrement mis en cause ne comparaît pas et n’a pas fait connaître le montant de ses débours, élément transmis par les parties comparantes.
Source officielle1ère Chambre Cab3
6780205c9c3ba90f51dc250a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C’est dans ces circonstances que les consorts [V] ont mandaté la SCP [11], commissaires de justice associés, pour faire exécuter l’ordonnance du 21 décembre 2017.
Source officielleCTX Social
695d737a75782d5f06015a79
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté *** L’affaire a été débattue le 2 Décembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Anne-Cécile LACHAL
Source officielleService des référés
65c3d9b5c432ce7d11a6fa61
5 février 2024
5 février 2024
Pas d’argument pour un décollement labral significatif.
Source officielle1ère Chambre Cab2
660eeeebfbb79e8fd3d324f9
4 avril 2024
4 avril 2024
A 15h40, une sage-femme du service de GHR a rappelé le bloc pour faire descendre la patiente mais il n’y avait toujours pas de place au bloc obstétrical.
Source officielle9ème Chambre JEX
6610406ac9ea95b316fe14d0
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle demande le rejet de la demande de dommages et intérêts en l’absence de faute commise dans le recouvrement de sa créance.
Source officielle9ème Chambre JEX
6610406dc9ea95b316fe15aa
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle demande le rejet de la demande de dommages et intérêts en l’absence de faute commise dans le recouvrement de sa créance.
Source officielleRéférés
68e96fef3ea43407b9123adb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
00243 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Commune d’[Localité 24], sis [Adresse 26] représentée par Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Emeline LACHAL
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6511a2273490db108b9d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la société ALLIANZ IARD, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a173625cdc6046d47253d74
19 mai 2026
19 mai 2026
référence aux conclusions des parties et reprises à l'audience pour un exposé plus ample de leurs moyens et des faits de la cause.
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bd5ea9d5adc26061fb33
9 avril 2025
9 avril 2025
La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.
Source officielleTPX DE GONESSE
698f9dfbcdc6046d47464d93
2 janvier 2026
2 janvier 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au
Source officielleTPX DE GONESSE
698f9ddfcdc6046d4746452f
2 janvier 2026
2 janvier 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be093cda2201c09829f43
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les conditions d'application de ce texte étant réunies, il convient de faire droit à la demande de mesure d'instruction.
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be093cda2201c09829f4d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les conditions d'application de ce texte étant réunies, il convient de faire droit à la demande de mesure d'instruction.
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec314bdd062d9f810e1db9
1 avril 2025
1 avril 2025
avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a2f05edb385fb2a5d0
15 avril 2024
15 avril 2024
SECTION B JUGEMENT N°24/179 Enrôlement : N° RG 18/11662 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VONA AFFAIRE : S.A.R.L CALVET-RIBET LMP (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ [W] [Y] ( Me Jean-Mathieu LASARIE
Source officiellePage 7 sur 12