Il n’y a pas de signe de Lasègue, il n’y a pas de déficit de la dynamique lombaire malgré l’apparition progressive d’une hyperostose de Forestier qui est une maladie ankylosante du rachis dorsolombaire

par l’intéressé ; *** PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DU LOT ET GARONNE préalablement avisée, représenté(e) à l’audience par Monsieur Gilles LAVERGNE

plaidant au barreau de PARIS MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Aurélie VERON Juge des loyers commerciaux par délégation de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de LILLE GREFFIER : Isabelle LASSELIN

Il n’existe pas de signe de Lasègue.

Résolution n°3 : Autorisation donnée à la FONCIERE DU CHENE VERT de démolir une partie des murs de gros oeuvre et de vitrines afin d'assurer lalignement des facades (article 25.1) Clé de répartition :

plaidant au barreau de PARIS MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Aurélie VERON Juge des loyers commerciaux par délégation de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de LILLE GREFFIER : Isabelle LASSELIN

COMMEYMIES 24000 PERIGUEUX Madame [Y] [P] née le 22 Avril 1950 à BRIVE (19031) 75 RUE HAUTE DES COMMEYMIES 24000 PERIGUEUX Madame [X] [J] née le 22 Février 1965 à BORDEAUX (33000) 5 IMPASSE RAYMOND LAVIGNE

Elle proposait une carte chaude (pizzas, pâtes, lasagnes, notamment) ainsi que des salades et entrées froides ; la clientèle était issue en partie du flux de chalands des [Localité 14]-Elysées, à proximité

du premier président de la Cour d’appel de Douai, à compter du 1er septembre 2021, en conformité des dispositions des articles L. 311-5 et R. 211-2 du code de l’expropriation, assistée de Isabelle LASSELIN

JMG, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 791 500 119 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Claire BENOLIEL, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Alexis LASSEGUES

Il n’y a pas de Lasègue, pas de trouble neurologique des membres inférieurs. L’examen des coxo-fémorales et normal.

OMEGA BC prise en la personne de son gérant Monsieur [U] [H] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Anne Laure LAVERGNE du Cabinet JAMES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1903

avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Aurélie VERON Juge des loyers commerciaux par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Isabelle LASSELIN

immatriculée sous le numéro 432 077 444 RCS Evry, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Perrine WALLOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Yann MARTIN-LAVIGNE