2ème Chambre Affaire : [Q] [C] épouse [K] C/ [Y] [W] [K] N° RG 21/04873 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCNRK Nac :20J Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Aurélie BELGRAND 1 FE Me Laurence

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [D] [W] née le 27 Mars 1979 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurène MOREAU, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparante, son état clinique

Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [H] [R] [N] [B] épouse [U] née le

aux Affaires Familiales --- JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 --- ________________________________________________ LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Madame [A] [M] GREFFIER Madame Martine POIRIER DEBATS

Sur les dépens, les frais irrépétibles et l'exécution provisoire Madame [X] [R], qui succombe à la présente instance, sera tenue des entiers dépens.

du : 19 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/00470 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCB3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant représenté par Me Laurence

[F] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Laurence CRUCIANI, avocat au barreau de LYON Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Laurence

Madame [D] [V] divorcée [K] demande au juge de l’exécution de : - Débouter Monsieur [Y] [V] de toutes ses demandes, fins et prétentions ; - Condamner Monsieur [Y] [V] à payer à Madame [D] [K] la somme

ALBERT Carole, juge de l’exécution A assisté aux débats : Madame GIRARDEAU Anaïs, Greffier en présence de Madame [U] [Z], auditrice de justice copie à Me Laurence DE SANTI Me Paul GUEDJ Me Laurent

, Greffier DÉBATS : Audience publique du 04 Novembre 2025 JUGEMENT Réputé contradictoire rendu en premier ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER

par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE L’Office Public de l’Habitat OPUS 67 a donné à bail à Monsieur [E] [C] et Madame [D]

SELARL C3LEX - 205 Me Laurent GARCIA - 1543 Copie Huissier : ENTRE S.A.

MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Agnès REMY, Avocat, #A0772 DÉFENDERESSE Madame

REHABILITATION FRANCAISE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me HARDY-LOISEL, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR

FRAISSE de la SELARL CABINET D’AVOCATS LAURENT FRAISSE, avocats au barreau de BORDEAUX D’AUTRE PART Vu les articles 394, 395, 396 et 397 du code de procédure civile, Vu les conclusions

[Localité 11]) copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le à : - Me Véronique DUMAS-CHAVANE, vestiaire : 258 - Me Edith SIMMLER de la SELARL SIMMLER - STEDRY, vestiaire : 607 [

Monsieur [C] [P] et Madame [H] [X] veuve [P].

AFFAIRE N° RG 23/01263 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXYP 88H Objet du recours : Contestation demande de remboursement en tiers payant concernant des transports aller/retour domicile d’un assuré au CL St-Laurent

JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 AVRIL 2026 Jugement du 06 Avril 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° RG 25/02105 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6V3 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame

LERAILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine