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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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BIENS
6a0f6a80cdc6046d477d82a7
18 mai 2026
18 mai 2026
_________________ Dossier n° N° RG 24/01207 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNCD BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [S] [E] [H] [Adresse 1] représentée par Me Laurent
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d38b0ee72dc062995c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SERY, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah BACHELET, avocat au barreau de
Source officielleCabinet 5
69d80f71cdc6046d47b0bc7c
9 avril 2026
9 avril 2026
C/ [Z] [K] [D] DEMANDEUR Madame [I] [O] épouse [K] [D] Née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (Mauritanie) domiciliée : chez Centre [S] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-lore
Source officielleCabinet 5
68e026d374e929a9d8fb9fe9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GRANIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 403 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Marie COUSSON, Greffier
Source officielleCABINET JAF 4
67f56589bbf04ef7857ba167
7 avril 2025
7 avril 2025
BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [P] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 3]
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca51
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Adresse 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03332 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIH2 CADUCITÉ [O] [D], [F] [Z] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Pierre-Louis ROUYER Me Anne-Caroline
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cf90e44c41e7b2cc57
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Bordeaux Cedex 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03327 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIHT CADUCITÉ [K] [R], [Y] [J] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Pierre-Louis ROUYER Me Anne-Caroline
Source officielleChambre du Conseil
68683b2f4965b5d9df3261c0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-27229-2023-3099 du 04/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Maître Laurent
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69d8235acdc6046d47b25f90
2 avril 2026
2 avril 2026
euros de majorations au titre des cotisations de l’année 2023.
Source officielleCABINET JAF 4
6622b1d5c91e3bdd7a88ac01
2 avril 2024
2 avril 2024
BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [I] [V]
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3907d408f8d4c18284
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Laurent MEILLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5773
5 juillet 2024
5 juillet 2024
BEN KEMOUN, Premier Vice-président,,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Lucile GERNOT
Source officielleRéférés Cabinet 3
69d01d7ecdc6046d47068b7f
3 avril 2026
3 avril 2026
titre subsidiaire, – accorder les plus larges délais de paiement à la SARL [Y], à savoir sur deux années, en tout état cause, – condamner la SCI L’ANGE BLEU au paiement de la somme de 3000 € en application
Source officielle11ème Chambre M
69d02dfdcdc6046d4707d2ae
2 avril 2026
2 avril 2026
Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurène
Source officielleJUGE CTX PROTECTION
69e7d6d6cdc6046d470f51a9
7 avril 2026
7 avril 2026
BANQUE CIC EST prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration pour ce domicilié audit siège RCS [Localité 2] N° 754 800 712 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEFEBVRE
Source officielleJLD
69d578a4cdc6046d47730c5f
7 avril 2026
7 avril 2026
JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté de Amandine LAURENT
Source officielleCABINET JAF 4
6622b1d5c91e3bdd7a88abfe
2 avril 2024
2 avril 2024
les années impaires).
Source officielleCABINET JAF 4
663a6cfd72c3aeb182129fc8
2 avril 2024
2 avril 2024
les années impaires), avec partage des vacances scolaires d’été par quarts.
Source officielleRéférés civils
696a9186cdc6046d4791b2de
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Madame [D] [J] est décédée au cours de l’année 2024 laissant pour lui succéder ses trois filles.
Source officiellePôle social
69f0f9abcdc6046d47e1012f
7 avril 2026
7 avril 2026
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Abdelrahman BESSER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence
Source officiellePage 7 sur 2116
SARL ANNE LAURENT
23/06/2026
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LAURENT, Valentine, Anne-Lise, Virginie, LAURENT-NADAUD
29/05/2026
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CARPENT, Béatrice Raymonde Anne-Marie, LAURENT
17/05/2026
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ANNE, Freidrich, Laurent, Rudy
14/04/2026
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DEPEZEVILLE, Laetitia, Anne, Lucie, VERNON, Laurent Pascal Dominique
20/03/2026
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