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206 résultats pour « Lebert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cdecdc6046d47090c6c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

social est sis [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND et pour avocat plaidant Me Virginie LEVERT

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1cecdc6046d470521ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

amplitudes articulaires affectant ce membre ; le barème 1.1.2 « atteinte des fonctions articulaires » prévoyait s’agissant de l’épaule dominante, un taux d’incapacité de 10 à 15% pour une limitation légère

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdc6cdc6046d473c42d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Nationale Territoriale a rappelé sa créance d’un montant de 230 euros ; - par lettre reçue le 9 mars 2026, LOGEO Seine, actuel bailleur de la débitrice, a fait valoir une créance de 528,98 euros légèrement

Source officielle
TJ

JLD

69d41068cdc6046d47555aa7

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2c6cdc6046d474a5f50

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

restitution du capital prêté, elle a demandé la condamnation de Monsieur [E] [N] et Madame [X] [V] in solidum à lui payer la somme de 24800 € à titre de dommages et intérêts en réparation de leur légèreté

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455f8bcff606d9c53d04

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 La société EPPY ERS ( nouvelle dénomination sociale de la société BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES EN ELECTRICITE LEBEAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6973cfbecdc6046d477b0e3d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RANDSTAD Service AT/MP 62 - 64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 8 Représentant : Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS, DISPENSEE DE COMPARUTION ET : PARTIE

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d327a9d5adc2606244ba

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

GUEUDET ALLIANCE SOMME (RCS D’ [Localité 11] 671 720 092) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Pierre-louis

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afab85222181ceeb93389

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D’autre part, au-delà du préjudice financier exposé supra, il invoque, avec autant de force, le préjudice moral qu’il a subi dans cette affaire, de par la légèreté avec laquelle il a été traité par ses

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8c3cdc6046d475fd4ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle rappelle que le médecin conseil a retenu : « Lombalgies avec gêne fonctionnelle légère sur état antérieur (…) et symptomatologie anxieuse majorant un état antérieur ».

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f04cdc6046d4720a2c9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

conclut que le véhicule est équipé pour le transport de chevaux, tout en mettant en évidence une perte de rigidité sur le plancher au niveau des postérieurs et antérieurs des chevaux transportés et une légère

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed53cdc6046d470600eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une IRM réalisée le 31 mars 2023 ayant montré une légère augmentation de la lésion nodulaire à (x3 mm à droite, motivant une classification ACR 4 a nécessité la réalisation d’un prélèvement macro-biopsiques

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TJ

PCP JCP ACR fond

6a0e070bcdc6046d475a3847

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il précise que la dette pour le logement reste stable, mais qu'elle est en légère augmentation pour le parking, qu'il n'est pas certain que la locataire réside encore dans les lieux, compte-tenu des termes

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TJ

Ch 9 (référés)

68e7a52f033cf481c39a4495

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COPOPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3] représentée par son Syndic LA SAS AGENCE IMMO (RCS D’[Localité 12] 398 294 041) [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 9] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c28d375782d5f06e57c2b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Représentée par Mme [C] [J] Munie d’un pouvoir en date du 14/11/2025 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [P] [R] 7 rue de Paris Appartement A23 80000 AMIENS Représentant : Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

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TJ

JAF CABINET 3

69e695e6cdc6046d47f1e3b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Fondement : article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2]/[Localité 3] (MAROC) Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Fanette LEBEAU

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TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf7cdc6046d479fb9d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le contrôle technique du véhicule ne revélait qu’un défaut mineur tenant au disque de frein légèrement usé.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b10b6cdc6046d4713915d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle ajoute que ces difficultés ont une incidence légère à modérée sur son autonomie sociale et professionnelle.

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TJ

Chambre 1 Section 1

6864414d0bb2f8a66ca65ae0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maître Julien TRENSZ de l’AARPI BERGERON-TRENSZ, avocat au barreau de MULHOUSE, avocat plaidant Et : S.C.P. [10] & [G] [C] [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

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TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f9cdc6046d4706abc6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A titre reconventionnel, il fait valoir que les faits qui lui sont reprochés entachent sa réputation et que le syndicat des copropriétaires l’a attrait en justice de façon abusive et avec légèreté afin

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