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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5930bd4f0c3f6af288

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

N° RG 24/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK6J Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [6] CPAM DE L’ARDECHE la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
TJ

Référés

679a94f5e9a46d1f5a7670d4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[R] [J], né le 27 décembre 1981 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1]; représenté par la SCP LEFEBVRE et THEVENOT, avocats associés au barreau de Valenciennes, D'une part,

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b589fd6229a4e58a5ba3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 représentée par Maître Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0155074e929a9d8fa3ed2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Pierre Vincent ROUX #B0393 Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Rachel LEFEBVRE #D1901Mme [U] [P] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eb6548223b2c7ab0014

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[R] [O] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître IOANNIDOU DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669640e0f5112d8edd056fed

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SCCV EVRY TZ AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Christian LEFEVRE - #PC385 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd723c548223b2c7ab35c3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé le 01 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate assistée de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f0243d02fc178212f7e5f3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GXO LOGISTICS EUROPE représentée par Me Alice ACHACHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #596, avocat postulant, et par Me Édith COLLOMB-LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6868216e4965b5d9df318771

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

postulant, Me Xavier GUERLAND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Elvis LEFEVRE

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64372b7e1b6bf1e351d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 7] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Caroline LEFEVRE-LE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd724f548223b2c7ab3b03

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé le 01 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate assistée de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2801c3411ff34535829

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société RAIFFEISEN IMMOBILIEN KAPITALANLAGE - GESELLSCHAFT m.b.H [Adresse 35], [Localité 6] - AUTRICHE représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE

Source officielle
TJ

Référés

67f6e880a9d5adc260628260

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGQ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN

Source officielle
TJ

Référés

67edada7da9e15c513204d75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGR NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196aa0ddb778926962fec

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[N] PERE ET FILS, inscrite au RCS d’EVREUX sous le n°411 037 591, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentées par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Olivier JOLLY, avocat

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678172d06d34da2cbdcd9edd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Représentée par Maître Jean-Fabrice BRUN membre de C’M’S FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #N1701.

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a83

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DEMANDERESSE La Mutuelle Générale [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hughes LEFEBVRE de la SELARL DUSAUSOY LEFEBVRE & Associé, avocats au barreau de PARIS - #L0311, et par Maître Jean-didier

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65b15e1db9f94e98464d873a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 Société GROUPE VOISIN, ès qualité de titulaire du lot “ Espaces Verts- VRD” Représentant : Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986259e460cd1e3d2cde

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Source officielle
TJ

JEX

68f7df0377f30025a66a0513

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2024 S n° 12, à la requête de : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 14] venant aux droits de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 14] HAUT [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Me Laurent LEFEBVRE

Source officielle

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