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805 806 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 19 mars 2024 en audience publiqu , devant: Président : Madame LABEAUME (rapporteur) Assesseur : Madame SEUVE Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

3ème Chambre civile

6685a73c1d2b47a9d8ce07a8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

08 Avril 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 03 Juillet 2024 a été rendue le 03 Juillet 2024 par Madame Anne VINCENT Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beaa7

T. Judiciaire

8 avril 2025

04 Février 2025 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 08 Avril 2025 a été rendue le 08 Avril 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assistée de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb62

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Au soutien de cette demande, elle produit deux devis, l'un de l'entreprise Delaubert d'un montant de 245 675,02 euros, et l'autre de l'entreprise Letellier d'un montant de 236 995,80 euros.

Source officielle

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c062b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

contradictoire en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une mesure d’expertise et désignons en qualité d'expert : Monsieur [P] [Y] 44 rue Letellier

Source officielle

Référés Cabinet 2

66995c3e07d408f8d4c174fe

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Portalis DBW3-W-B7H-4FG5 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [M], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 14] (SUISSE) Madame [Z] [M] Tous deux demeurant [Adresse 12] Et représentés par Me Clotilde LESTELLE

Source officielle

1ère Chambre civile

6945b9d975782d5f06cf2fe4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

1ère chambre civile [G] [Z] , [W] [Z] c/ [N] [D] copies et grosses délivrées le à Me SROKA à Me LECOLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7VP

Source officielle

JUGE CX PROTECTION

68ee97eb22996ce544822c4d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

[Localité 8] CONSTRUCTION produit une note de frais établie par la SELARL NEDELLEC [C] LETEXIER VETIER ROUBY qui fait état d’un coût de 312 € TTC pour l’établissement du procès verbal de constat du 17

Source officielle

JAF Cabinet 2

68375b1b7afb61838af1897e

T. Judiciaire

8 avril 2025

DBZ2-W-B7H-HXCG [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [M] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Ophélie LÉCOLIER

Source officielle

3ème Chambre civile

697b791bcdc6046d47206e7a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

02857 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHIJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

3ème Chambre civile

69cedadbcdc6046d47e87ae0

T. Judiciaire

1 avril 2026

aux articles 806 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 20 janvier 2026 en audience publique , devant : Président : Madame GILIS Assesseur : Madame VINCENT Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

3ème Chambre civile

69cedb3fcdc6046d47e88338

T. Judiciaire

1 avril 2026

Source officielle

3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce0806

T. Judiciaire

3 juillet 2024

00149 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OTVK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne VINCENT, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

3ème Chambre civile

677c3d346f491b6d26391333

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Novembre 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

3ème Chambre civile

6686f8bde74459e0c7edaa7e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

par mise à disposition au Greffe de la Juridiction, PRONONCE Par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024 après prorogation du délibéré, signé parMadame LABEAUME, Présidente et Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

3ème Chambre civile

6685a73d1d2b47a9d8ce07cd

T. Judiciaire

3 juillet 2024

fixé au 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Juillet 2024 , signé par Anne VINCENT, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

8ème chambre

6716ad14b098d256e100af2b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

barreau de PARIS, vestiaire : R047 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5/15 rue YBRY 92200 NEUILLY- SUR-SEINE représenté par son syndic : Cabinet PIERRE BONNEFOI 43 rue Letellier

Source officielle

3ème Chambre civile

6a10b064cdc6046d479c131a

T. Judiciaire

21 mai 2026

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 21 Mai 2026 signé par Madame GILIS, Présidente et Madame LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

Source officielle

3ème Chambre civile

6a10b088cdc6046d479c157c

T. Judiciaire

21 mai 2026

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 21 Mai 2026 signé par Madame GILIS, Président et Madame LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.