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, cadastré section E numéro [Cadastre 4], pour une contenance de 10 ares 15 centiares, ce en vertu de la copie exécutoire d’un acte reçu le 21 Mars 2018 par Maître [Z] [T], notaire à [Localité 10] (Loiret

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

5 juillet 2024

Pierre Avia 75015 PARIS Représentée par Maître NAQUET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Jessica MREJEN, avocate au même barreau Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET

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Juge Libertés Détention

68016fcc70f05fda0a95cf8e

T. Judiciaire

8 avril 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 2] non comparant, représenté par Madame [E] [H], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR :

Source officielle

Juge Libertés Détention

68016fce70f05fda0a95cfac

T. Judiciaire

8 avril 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, représenté par Madame [D] [B], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR :

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JCP Amiens

67f430294e0040aa37362711

T. Judiciaire

7 avril 2025

ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Thomas LOUETTE

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Chambre 1- section B

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T. Judiciaire

4 avril 2025

GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : ASSOCIATION D’AIDE ET SERVICE A LA PERSONNE ABRAPA prise en son établissement secondaire ABRAPA LOIRET sis [Adresse 2] représentée par

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4ème chambre Cab G

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T. Judiciaire

17 juillet 2024

en chambre du conseil, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe en matière civile ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 9 septembre 2000 à [Localité 14] (Loiret

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CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5655289c7662ca334f8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

[H] [R] 14 rue des Chênes 45570 Ouzouer sur Loire comarant DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans non comparante ni représentée MIS EN CAUSE :

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JCP-surendettement

67804a549c3ba90f51dc9236

T. Judiciaire

9 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE : Par déclaration enregistrée le 13 août 2024, Monsieur [O] [V] [F], né le 30 octobre 1970 à [Localité 5] (77), a saisi la Commission de surendettement des particuliers du Loiret

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CABINET 3

69860fa3cdc6046d4736c7e7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

contradictoire et avant dire droit, Dit que Monsieur [O] [G], né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 8] (Oise), n'est pas le père de [N] [W] [D] [G] [X], née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 12] (Loiret

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Juge Libertés Détention

690cb9c31f8a20b910f7ff8c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [V] [L] né le 17 Juillet 2005 à [Localité 3]

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Juge Libertés Détention

690cbc061f8a20b910f89c20

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Nous, Lily GLAYMANN, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [V] à [Localité 2].

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Juge Libertés Détention

690cbec11f8a20b910f8e0aa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

faisant l’objet des soins : Madame [S] [H] née le 04 Avril 1973 à [Localité 1] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Non comparante, représentée par Me Romuald HUET, avocat au

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Juge Libertés Détention

6705a08f1296b51ba2bde395

T. Judiciaire

8 octobre 2024

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

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67804a529c3ba90f51dc91ed

T. Judiciaire

7 janvier 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, représenté par Madame [Y] [D], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR :

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Juge Libertés Détention

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T. Judiciaire

10 janvier 2025

COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 10 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7SU Minute n° 25/00019 DEMANDEUR : MADAME LA PREFETE DU LOIRET

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Référés

67f6e850a9d5adc2606280f7

T. Judiciaire

4 avril 2025

N° RG 25/00329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX42 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX42 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT TRIBUNAL JUDICIAIRE

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Juge Libertés Détention

68016fcd70f05fda0a95cf9b

T. Judiciaire

4 avril 2025

COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJS Minute n° 25/00160 DEMANDEUR : MADAME LA PREFETE DU LOIRET

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CTX PROTECTION SOCIALE

68eebde122996ce5448463fd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

[X] [E] 1 rue Prouvencal de Saint-Hilaire 45100 ORLEANS non comparant DEFENDERESSE : MDA du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 ORLEANS non comparante MISE EN CAUSE: Place Saint-Charles 45946 ORLEANS CEDEX

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Jex

670436ec8d5cd4a875952cb0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Audrey CHIOSSONE Me Céline MICHELON Expédition délivrée [Z] [D] [T], [K] [D] Le 07 Octobre 2024 Mentions : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (45) (LOIRET

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