=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Marie

L0299 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance PACIFICA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Patrice GAUD, d’AGMC Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 Caisse CPAM DU VAL DE MARNE

La Société MACIF, assureur des consorts [Y] [X] [L], a été contactée par la Société ENEDIS : leur accord a porté sur une indemnisation limitée à hauteur de 7 279,37 euros.

[C] [I] et son assureur, la société MACIF (ci-après la MACIF) devant le tribunal judiciaire de Meaux aux fins de réalisation de travaux et d’indemnisation.

Vu l’ordonnance de non conciliation du 20 novembre 2020 ; Vu le procès-verbal de séparation consensuel du 18 juin 2021 établi par le Tribunal de Tivoli (Italie); Vu l’arrêt de la cour d’appel du 10 mars

En l'espèce, les époux [K] ont souscrit auprès de la société MACIF un contrat « régime prévoyance familiale accident ».

2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars

du conseil le 9 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 17] (SENEGAL) [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Maria

Du 30 mars 2016 au 29 juillet 2016 elle a fait l’objet d’une hospitalisation de jour en service de rééducation.

], prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE la Mutuelle MACIF

au greffe le 02 avril 2026 dans l’affaire entre : Madame [O] [E] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maria-Stella

) domicilié : chez [12] [Adresse 16] [Localité 7] Représenté par Me Maria HAROUT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011735 du 29/06/2022 accordée par

Grosses délivrées le : à : Me Elodie FOURMON à : Me Mélina MASSIAS CCC aux parties par LRAR le : Saisine [6] le :           Extrait FE Caf le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER :

Le 19 mars 2021, une cure chirurgicale de décollement de rétine de l'œil gauche a été réalisée.

ENTRE : DEMANDERESSE Association D-CHAPUIS (D.C.H) ARTS ET SPECTACLES, dont le siège social est sis 73 rue du 1er mars 1943 - 69100 VILLEURBANNE représentée par M.

en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Maître Elizabeth MENESGUEN, avocat plaidant au barreau du Val de Marne

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFY Minute n° 729/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gwénaëlle ALLOUARD - 232 Me Stéphanie BOEUF - 111 Me Carla-maria MESSI - 69 Me Paul-henri

à l’audience publique du : 04 novembre 2025 Entre Madame [V] [K] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 2] (SUISSE) Rep/assistant : Me Anna maria