par Me Mylène BARBOT, avocat (postulant) au barreau de LAVAL, Me Tania BANGOU, avocat (plaidant)au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Jean-Marc

prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc

juge aux affaires familiales statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire, susceptible d’appel, mise à disposition au greffe Vu l’assignation en date du 8 mars

D’ANTHENAISE Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie exécutoire à : Me Ondine CARRO Me Dominique DOLSA Copie certifiée conforme à l’original à : Impôts Madame [V] [K] Monsieur [B] [E] [P] délivrée(s) le

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 DEFENDERESSES ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de AJG MENUISERIE Tour Allianz One 1 cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Jean-marc

Elle estime qu’un échange de messages entre le directeur de l’agence et un associé de la S.E.L.A.R.L. des Docteurs [N] [Q] et [B] [R] ne peut servir de preuve.

° Portalis DBZS-W-B7I-YUVT N° RG 25/01483 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHGV ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Mme [B] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Véronique MARRE

52 centiares, DIRE que les experts dresseront un seul procès-verbal en commun déterminant la valeur du m2 du bien litigieux et le prix minimum qu’il pouvait représenter au regard des usages et du marché

avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Emilie DE LA PORTE DES VAUX de la SCP MARCE-DE

Par message du 26 mars 2026, la SARL GREEN PLUS et la SA AXA FRANCE IARD (assureur de la SARL GREEN PLUS) ont acquiescé à la demande d’expertise dans les conditions de l’article 486-1 du code de procédure

DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Madame [L] [O] [U] [E] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] (Portugal) et de Monsieur [D] [R] [W] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] (Portugal) mariés

[D] [N]             né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 11] (Yvelines)               et de Mme [W] [C]             née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11] (Yvelines)               mariés le

), en 1958             et  de   Madame [X] [O], née à [Localité 7] (Maroc), le [Date naissance 1] 1965   Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 1990, auprès du consulat du Maroc à [Localité 6]

DÉBATS Audience publique du 09 Mars 2026.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [R] Madame [I] [S] [X] épouse [R] demeurant ensemble au [Adresse 3] [Localité 6] tous deux représentés par Maître Jean-marc

Par message du 24 janvier 2024, le conseil de M.

social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 11 mars

auprès de la société AXA FRANCE IARD, en qualité de sous-traitante de la société MARC, au titre du lot étanchéité.