Adresse 8] [Localité 3] non comparant, ni représenté * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 23 mai 2025 tenue par Madame Ariane DOUCET, Magistrat, assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

Le présent jugement a été signé par Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales et par Madame Laurence MARTINET, Cadre Greffière, présente lors du prononcé.

est sis [Adresse 3] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 662 025 196 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Gaëlle MARCHAL

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [Y] [E], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [B] [W], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [Y] [P], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [J] [H] La parade [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Nathalie MARCHESSEAU

[D] - SAS [25] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me MARCHAL - Me DUPUY-LOUP Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 08 Janvier

[B] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE *** Référés expertises N° RG 25/01841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E3C DEMANDEUR : M.

WATT & HOME (la SELARL MARCHESSAUX CONCA CARILLO) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame

1er septembre 2025 tenue par Monsieur Bastien MEMETEAU, juge placé délégué par ordonnance du Premier président de la Cour d’appel de [Localité 8] en date du 27 juin 2025, assisté de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

01 septembre 2025 tenue par Monsieur Bastien MEMETEAU, Juge placé délégué par ordonnance du Premier président de la Cour d’appel de [Localité 7] en date du 27 juin 2025 assistée de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

barreau de NANCY * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 03 novembre 2025 tenue par Madame Élodie CARRA, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assistée de Madame Julie DOMITILE, Greffière, lors des débats et de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier et Mélissa MARCHAL

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [I] [E], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL