Par assignation du 13 février 2026, la société MCF CIFA 1-2-3 demande que la société YOYA FASHION soit condamnée à cesser l'encombrement des parties communes devant le lot 153 sur le marché CIFA et à libérer

- Me GARNIER EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE [K] [F] a commandé auprès de la SRL de droit italien GMG la fourniture et pose de pierres, marbres et granits, et une intervention sur une marche

Social qui peut l’expulser malgré l’apurement de la dette, qu’elle a fait des démarches pour essayer de se reloger, que sa situation de mère célibataire, sans grande ressource, et la contraction du marché

Le montant du marché s'élevait donc à la somme totale de 34.100,00 euros TTC. Le 17 juin 2023, la société [T] a édité la facture d'acompte n°FAC-1310-082 d'un montant de 25.300,00 euros TTC.

Depuis l’intervention, Madame [J] [G] se plaint de lourdes douleurs invalidantes entrainant des difficultés à la marche et rendant nécessaire l’utilisation de béquilles.

Par conséquent, la procédure de passation de marché a été déclarée sans suite.

Elle rappelle que dans le marché de Socotec, elle devait vérifier les cloisons dans le marché initial.

de Monsieur [O] [S] régulière ; Condamner la SCCV LES 3 BECS à lui verser les sommes de 26.171,22 € TTC au titre de ses honoraires impayées, 5.430,86 € TTC au titre de l’indemnité de résiliation du marché

[Z] [X] était autonome pour la marche, pour manger et pour satisfaire ses besoins naturels. L'expert note que sur prescription médicale du 7 mars 2023, le domicile et le mode de vie de M.

en marche qu'à l'arrêt de la machine.

L’adjudant [S] a déclaré à l’expert avoir vu la machine à vendanger en feu mais n’a pas pu confirmer qu’il s’agissait de la seule machine en feu du bâtiment.

Personnes Handicapées (CDAPH) et le président de la Collectivité européenne d’Alsace lui ont: - attribué la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ainsi que l’orientation vers le marché

Ont été confiés à la société François [D] les marchés de travaux pour les lots suivants : - Le lot n°01 « Terrassements Généraux » - Le lot n°02 « Fondations Spéciales » en groupement avec la société

Enfin, il soutient que son chauffage ne marche pas.

Son périmètre de marche est limité à une heure. Elle est venue avec sa belle-soeur. Elle éprouve des difficultés pour la lecture.”

Déterminer si les appartements et bureau dans les immeubles précités ont été proposés à la location pour un prix correspondant au marché.

Il incombe à la société HAD-EL, qui sollicite la condamnation de la société SCCV LES BLEUETS et de la société H.B.R. au paiement du solde du marché et des pénalités de retard, de rapporter la preuve de

éléments utiles sur le solde du prix éventuellement dû à BD CONCEPT - fournir tous éléments utiles sur les préjudices subis par la société BD CONCEPT consécutivement à la résiliation unilatérale du marché