TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 13] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01648 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVU COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire

Il en déduit que le chiffre d'affaires normatif tiré des petits-déjeuners est a priori marginal.

septembre 2023 comporte mention en marge d'une décision rectificative du 15 juin 2011 portant sur l'orthographe de [D] au lieu de [Y], absente des autres actes, qui portent à la rubrique « mentions marginales

La poursuite de l’expulsion entraînerait sa marginalisation.

ensemble des personnels travaillant au sein de l’atelier fonderie aluminium était exposé aux fibres d’amiante libérées lors des travaux de calorifugeage et d’entretien des fours, constituant une part non marginale

avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 01 Février 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société MARIGNANE

contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la défenderesse de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [Z] [U] HCG SARL - 81 bis rue de Marignan

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : SELARL HKH AVOCATS EXPÉDITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 14] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00756 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA3C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HADI COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 29] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01492 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCM2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire

Sur l'application de cette clause et la nullité du commandement Si la mention manuscrite marginale reprise dans le contrat évoque le deuxième trimestre de l'année 1999, M.

L’acte porte en outre mention marginale d’un « jugement du tribunal d’azazga le 29/06/1973 n°173 » (pièce n°12 du demandeur).

conclusions d’une radiographie du rachis cervical effectuée le 24 juin 2023 qui mentionnent une absence de tassement vertébral ou de découverture articulaire, un doute sur une fracture d’une ostéophyte marginale

Enfin, si de manière marginale, le juge de l'exécution peut ajouter au jugement certains éléments dont la Cour de cassation considère qu'ils sont nécessairement impliqués par la décision du juge du fond

En mentions marginales est indiqué que l'acte a été rectifié suivant ordonnance n°263 du 22 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Bakel et suivant décision n°202 du 19 février 2020 rendue par le

, d’[R] [X] [H], cultivateur, né à [Localité 18] le 25 avril 1935, et de [J] [U] [P] [A], née à [Localité 18] le 23 décembre 1941, son épouse, sans profession, domiciliés à [Localité 17] ; mention marginale

En mentions marginales est indiqué que la demanderesse s'est mariée avec [G] [Z] le 5 juin 2016 à Azefoun, suivant acte n°72 (pièce n°20 de la demanderesse).

En mentions marginales est indiqué que l'acte a été rectifié par jugement n°1732, rendu par le tribunal de [Localité 5] le 2 juin 2011, et par ordonnance n°1035 EC 80, rendue le 15 mars 1982 par le président

Or, les décisions judiciaires rendues en matière d'état civil et indiquées en mentions marginales dans les actes d'état civil étant le support nécessaire de ceux-ci, leur production en original, au même