du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GA3K Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Jeudi 22 Mai

ordonnance en date du 24 juin 2024, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T] [S] né le 18 Octobre 1985 à DIRP

et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [C] [W] née le 3 Mars

BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [N] né le 25 Juillet 1997 à [Localité 3] (EGYPTE) DIRP

judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [R] né le 24 Novembre 1991 en TUNISIE DIRP

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09640 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHHB N° de MINUTE : 25/986 DEMANDEUR Madame [D] [W] née le 04 Mai

à : Me Blandine MARAIS (case) La copie authentique à : Me Guillaume FEUILLET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00003 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIPS

, confirmant la décision de refus de prise en charge du 21 mai 2024 de la caisse relative à la maladie professionnelle hors tableau déclarée le 27 septembre 2023 accompagnée d’un certificat médical initial

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 27 mars 2025.

2023 du formulaire de rétractation compte tenu de la décision de Monsieur [C] de se rétracter de la commande de la Kawasaki livrée le 14 mars 2023.

CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 21 MAI

de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [X] né le 01 Mai

retour pendant une durée d’un an de Monsieur le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE en date du 01/06/2024, notifié le même jour,à l'encontre de Monsieur [K] [G], né le 05 Février 1978 à [Localité 3] Demeurant : DIRP

la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [R] né le 08 Mars

détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [K] née le 25 Juin 1999 DIRP

352J-W-B7I-C4GOT N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 1], Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 5], représentés par Me Karelle DIOT

Sur la mainlevée de la mesure de paiement direct formée par courrier recommandé du 26 mars 2025 par la SAS HUISSIERS REUNIS PARIS, Commissaires de justice à Paris, entre les mains de la Mairie d’Amiens

Dans l'affaire entre : Madame [N], [F] [B] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Mame abdou DIOP, avocat au barreau de PARIS, avocat

de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [X] né le 30 Mai

____________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [D] [Z] 16 Place du Général Leclerc 76405 FECAMP CEDEX Représentée par Me Vanessa MALICKI, avocat au barreau de DIEPPE