CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 152 résultats pour « Maria COMMANDE Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

68def04b6af9fd1f80977762

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3dc5dd7001754d625539

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.”

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3df9dd7001754d6256e1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 25 novembre 2024. L’action est donc recevable.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3dfcdd7001754d625744

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 10 octobre 2024. L’action est donc recevable.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0946f3a33381eb578da

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Un précédent commandement avait délivré le 4 juillet 2022.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe801163291db992c61

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aucun justificatif du mariage n'est produit. Madame [V] a été assignée selon les modalités de l'article 659 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

66a1534dbfa4c7b1df1c6210

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

GUEUDET EUROPA IDF [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS :

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

68e4364e681ed727f2a69e00

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. / Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office ».

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67819f916d34da2cbdce12e9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [R] [S] et Madame [Y] [N] ont fait signifier à Monsieur [F] [V] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 19 mars 2024 pour un montant en principal

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f99998dee2c23d20f9f7e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elisabeth, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 15 mai 2024 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc RIVRY Copie délivrée le : à : Madame [M] [J]

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd965cdc6046d47c4a9fc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3dbddd7001754d625410

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 13 septembre 2024. L’action est donc recevable.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3dc8dd7001754d6255e3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 6 novembre 2024. L’action est donc recevable.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3dfbdd7001754d62572f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de payer visant la clause résolutoire, du signalement du commandement à la CCAPEX et de la dénonce de l’assignation à la préfecture.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08c7cdc6046d476c2901

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux. » Le bail litigieux contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c592416523b99596a5c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dcc8ec436236deaaab

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

grave ou renouvelée des devoirs du mariage et si elle rend intolérable le maintien de la vie commune justifier le prononcé du divorce.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f614f1d01e3c86fadcca

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La somme visée par ce commandement de payer n'a pas été réglée dans les deux mois ayant suivi sa délivrance.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f99958dee2c23d20f9ef2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il est précisé dans ce commandement que le locataire dispose d'un délai de deux mois pour régulariser sa situation d'impayé.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f99958dee2c23d20f9f08

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il est précisé dans ce commandement que le locataire dispose d'un délai de deux mois pour régulariser sa situation d'impayé.

Source officielle

Page 7 sur 58

← PrécédentSuivant →