LA MAISON DU DIX 21 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 S.A.S.

DAMOY la SCP MARGER l’AARPI [Localité 17] AVOCATS 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 04/07/2025 Avocats : Me Bruno DAMOY la SCP MARGER l’AARPI [Localité 17] AVOCATS TRIBUNAL

représentant légal en exercice représentée par Maître Marc PERRIMOND, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant de Maître Marc FLINIAUX, avocat au barreau de Paris, [Adresse 13] LA S.A.S.

[U] [Y] Madame [C] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI Copie délivrée à : M.

C/ Monsieur [G] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI Copie délivrée à : M.

Le 15 mars 2022, elle a signalé un changement de situation sur son espace internet.

L’immeuble a été livré entre les mois de mars et mai 2008.

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 22 Mai 2024 les parties

2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 2 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

BRUNET, avocat au barreau de POITIERS, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-86194-2023-0934 du 09/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉFENDEURS

2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Daniel DEL RISCO, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Bruno

Elle rappelait que le projet d’implantation avait fait l’objet du dépôt en mairie du dossier de déclaration préalable le 15 mai 2018, et d’un arrêté de non opposition affiché en mairie le 16 juillet 2018

Par courrier recommandé en date du 2 mars 2023, réitéré le 28 mars 2023, la société ARCHIMEET a mis en demeure Monsieur [R] d’avoir à lui régler sa facture d’honoraires, établie 6 mois après l’obtention

Les requérants ont assigné la société OPH par acte du 15 mars 2021.

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Fabien HOFFMANN Me Vincent MARQUET 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES

BARDINET CPAM DE LA GIRONDE Me Bruno LASSERI __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Bruno LASSERI TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX

[Adresse 11] Représentant : Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 183 C/ Madame [W] [J] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Bruno ADANI Copie délivrée

PRO & IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

DE [Localité 17] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° 2026/ Le 07 janvier 2026 N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EYJL Cabinet [13] nø4 [C] C / [W] Me Bruno

[Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 183 C/ Madame [C] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Bruno ADANI Copie certifiée