Par courrier du 04 mars 2022, la S.A. CA CONSUMER FINANCE a mis en demeure Madame [U] [B] de s’acquitter des loyers échus et restés impayés. Par courrier du 28 mars 2022, la S.A.

BRASSERIE DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0311 DÉFENDERESSE S.N.C.

SELEURL 2L AVOCAT - #C1231 représentée par Maître Laurence LEMOINE de la SELEURL 2L AVOCAT - #C1231 représentée par Maître Laurence LEMOINE de la SELEURL 2L AVOCAT - #C1231 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia

A l’audience du 26 mai 2025, l’affaire a été clôturée et mise en délibéré au 7 juillet 2025.

À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence du conseil de l’URSSAF RHÔNE-ALPES et de celui de Madame [A].

COHEN - #C1887, Me Fabienne BERNERON - #A0617 représentée par Me Gary GOZLAN - #310 défaillant représentée par Me Gary GOZLAN - #310 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, Assistée

[P] [J] né le 26 Mai 1962 à [Localité 8] (MAINE-ET-[Localité 10]) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI

OCP CLUB 151 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Katia SITBON - #P0296 représentée par Me Katia SITBON - #P0296 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat du 22 janvier 2014, la SCI JUNIOR CHATELLERAULT a donné à bail commercial à la SARL MAIA un local situé au [Adresse 1], pour une durée de 9 ans à compter du 1er mars 2014

Copie délivrée à Me Jodie DEBUICHE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre

PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01027 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZZF Minute N° 26/00324 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUD2 Minute N° 26/00014 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

DÉFENDEUR : Monsieur [D] [J] [P] [W] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR

Conan Romac assurée auprès de la Maf, une mission de maîtrise d’oeuvre complète dans le cadre de leur projet de rénovation d’une longère située [Adresse 4] sur la commune de [Localité 13].

Par acte en date du 10 mai 2022, le GFA [Adresse 11] a assigné la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard aux fins de paiement de dommages et intérêts.

2025, et annexé à leur requête conjointe introductive d’instance en date du 1er mai 2025.

2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement

Les 11 janvier 2019 et 10 mars 2020, un contrat d’infirmer collaborateur a été signé avec, respectivement, mesdames [B] [X] épouse [E] et [H] [T].